PROSTITUTION, ON LEGALISE OU ON PENALISE ?

Conscience citoyenne responsable

Article mis en ligne le 18 août 2015

dernière modification le 14 août 2015

Comme pour la drogue, la prostitution est un débat où les positions sont souvent très tranchées. Alors, plutôt que de vouloir interdire la prostitution (d’ailleurs le voudrait-on que nous n’y pourrions rien), il faut lutter pour que ces femmes et parfois ces hommes ne tombent pas entre les mains des prédateurs sans pitié, souvent organisés en réseau mafieux, qui les contraignent à vendre leurs corps… Empêcher l’esclavage sexuel devrait être la lutte centrale de cette bataille …

… si on veut les protéger des mafieux et des clients pervers, il faut leur accorder le droit légitime d’exercer au grand jour avec toutes les garanties d’un travailleur indépendant voire d’un salarié. Comme avec la drogue, les mafieux sont les premiers à vouloir que les choses restent en l’état, et comme pour la drogue, la prohibition a l’effet inverse que l’effet escompté, il faut donc lutter contre le proxénétisme et non contre la prostitution.

Chacun en Europe essaie de réglementer la prostitution, mais personne n’a encore empêché son exploitation mafieuse. En France, où les maisons closes ont fermé en 1946, le plus vieux métier du monde est toléré, mais le racolage des clients est interdit. En Allemagne, l’activité est complètement légale, et si en Suède, qui applique la pénalisation du client depuis plus de 10 ans, la prostitution a disparu de moitié des trottoirs, elle se déplace sur internet. En condamnant la prostitution traditionnelle, ne risque-t-on pas de mettre en place une forme d’esclavage hors d’atteinte de la police et de la justice ? Des réseaux de traite et d’exploitation sexuelle peuvent, à peu de frais, créer un site internet, hébergé dans des cyber-paradis, l’alimenter en annonces et photographies diverses, et y déposer des annonces multiples. Ainsi, la rentabilité de leurs activités est maximale pour un risque minimal.

L’argent généré par la prostitution en France est évalué à plus de 3 milliards d’euros par an. Une prostituée rapporte en moyenne 120 000 euros à l’année, dont elle ne touchera que des clopinettes et quelques « raclées » en prime, car 80 % de tout ce qui touche au sexe est contrôlé par des organisations mafieuses. (...)

il faut avant tout redire que la cause de la prostitution est d’origine économique et que seule une politique économique vertueuse la fera reculer. Car le plus abject se sont ces jeunes étudiants ou étudiantes, parents célibataires ou chômeurs qui, pour boucler les fins de mois difficiles, commencent par quelques « passes », et se réfugient ensuite dans la drogue. Une loi prohibitionniste aura surtout pour effet de rendre les conditions d’exercice plus difficiles et l’exploitation des personnes fragilisées financièrement ou psychiquement encore plus dure.

Et enfin quelques questions à propos de l’industrie du porno : quelle est la place dans tout cela des films X et de son économie ? Cette industrie à pignon sur rue, non ? Quels sont les statuts des acteurs et actrices, de quel code du travail dépendent ils, comment sont élaborés les contrats de travail ? Y’a-t-il un syndicat qui défend et protège ces salariés ? En gros, tout cela est-il transparent ou y’a-t-il la main invisible …de personnes peu recommandables ?

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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