Paella de fonds vautour, accompagné de sa salade grecque

CADTM

Article mis en ligne le 29 décembre 2015

dernière modification le 23 décembre 2015

Une chose est sûre : on n’a pas chômé en 2015 ! Ce n’était déjà pas le cas les années précédentes, me direz-vous à juste titre, mais là pour le coup, c’est tellement flagrant qu’on ne pouvait pas se contenter de faire comme si rien n’était : « mais vous savez, ma bonne dame, c’est la routine pour nous, tout ça ! Tenez, tel que vous me voyez là, je viens encore d’auditer la dette extérieure publique de 3 pays et faire voter 2 lois sur les fonds vautours, avant même d’avoir pris mon petit déjeuner. »

Et un audit de la dette pour la Grèce, un !

Vous l’avez certainement remarqué, la Grèce a fait la une de l’actualité au début de l’année 2015. Il faut dire que l’Union Européenne et sa horde de chiens de garde ont bien failli s’étrangler en buvant leur café quand ils ont vu arriver Syriza au gouvernement, même si celui-ci a mis pas mal d’eau dans son vin pour en arriver là. Mais cela n’a pas empêché Zoé Konstantopoulou, élue à la présidence du Parlement grec avec l’appui d’Alexis Tsipras, de demander l’assistance du CADTM afin de l’aider à mettre sur pied une Commission pour la vérité sur la dette publique grecque. Et voilà notre Éric Toussaint, porte-parole international du CADTM, qui se retrouve coordinateur scientifique de ladite commission, entouré d’autres membres du CADTM et d’experts grecs et internationaux sur les questions de dette et de finances publiques. Cette équipe de choc travaillera sans relâche à la production d’un rapport préliminaire, qui décortique la dette publique grecque sous toutes ses coutures et aboutit à une conclusion sans appel : une grande part de la dette grecque est illégale, selon la constitution grecque, mais aussi de nombreux traités internationaux, ratifiés par elle et par l’Europe. Non seulement elle est en grande partie illégale, mais encore est-elle aussi illégitime, odieuse et insoutenable. Et si vous voulez en avoir le cœur net, je ne peux que vous encourager à lire le rapport que le CADTM a traduit en français et mis à votre disposition ici. (...)

Malheureusement, tout ce travail n’a pas empêché Alexis Tsipras et une partie de la direction de Syriza de capituler devant les créanciers de la Grèce, et de signer un troisième mémorandum, qui assurera des liquidités à la Grèce (pour lui permettre de payer ses dettes, n’est-ce-pas) et qui enfoncera un peu plus la population dans la misère et le désarroi. La commission a analysé en septembre 2015 ce nouveau mémorandum, et à nouveau le verdict est sans appel : cet accord est tout aussi illégal que les 2 précédents. Pire encore, les dirigeants européens et Alexis Tsipras n’ont pas tenu compte du référendum historique du 6 juillet et du puissant « OXI » (non) de la population grecque à un nouvel accord mortifère avec l’Union Européenne. Qu’à cela ne tienne, la commission – officiellement dissoute par le nouveau président du Parlement en novembre 2015 – continuera de se réunir, de proposer une analyse et des alternatives qui sortent des chemins battus de l’orthodoxie néolibérale européenne. De son côté, le CADTM répond présent à l’appel d’une série de personnalités, de mouvements sociaux et politiques pour l’élaboration collective d’un plan B et d’alternatives pour une autre Europe. Un premier rendez-vous est donné à Paris les 23 et 24 janvier 2016, une autre conférence européenne suivra à Madrid les 19, 20 et 21 février 2016.

Concernant l’audit de la dette, d’autres avancées sont en cours dans le monde, où le CADTM porte sa part de responsabilité (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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