La loi NOTRe du 7 août 2015 qui réorganise le territoire de la République et prépare la disparition programmée de milliers de communes de France, supprime l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS

Cette loi permet aux communes, si elles le souhaitent, de dissoudre les CCAS existants.

Sur les plus de 36 000 communes françaises existantes, 30 000 d’entre elles sont concernées par cette réforme.

Les Conseils Municipaux de ces communes pourront toujours maintenir leurs CCAS ;

Combien le feront, sachant que ces Conseils Communaux d’Action Sociale sont autant de dépenses publiques ?

Les Préfets qui font face à la colère de Maires ayant d’énormes difficultés à faire face aux réductions des dotations de l’Etat adressent des courriers informant les élus concernés de la possibilité qui leur est faite de se débarrasser des CCAS.

Les CCAS géraient un budget total de 2,8 milliards d’euros et pouvaient s’appuyer sur 120 000 agents.

Voici là des économies à faire diront beaucoup d’élus….

En cette période de vaches maigres, au moment où la loi de finances 2016 fixe à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales, cette opportunité de réduction de dépenses va être saisie par beaucoup d’adjoints aux finances.

Tant pis pour les pauvres, il leur restera les associations caritatives si elles existent et si elles peuvent supporter encore plus de charges avec des subventions en berne. (...)