Lors des deux premières réunions du comité de base des citoyens de Belleville (CBCB-ex gilets jaunes) qui se sont tenues les 11 et 19/12 2018 , les propositions ambitieuses, encore bien imparfaites, suivantes sont avancées pour un véritable débat national :

– À travail égal Hommes/Femmes, salaire égal H/F, contrôlé régulièrement dans chaque entreprise lors des contrôles URSSAF. En cas d’infraction, ces entreprises seront lourdement taxées et leur patron serait emprisonné en cas de récidive.

– De supprimer l’Assemblée nationale et la remplacer par une assemblée des conseils du peuple composée des maires de France et des représentants des conseils des communes (ex gilets jaunes) nommés par consensus (1% des maires, 1% des gilets jaunes), sinon par tirage au sort. On pourra l’appeler Assemblée du Peuple ou des Conseils du Peuple et non plus Assemblée Nationale, ce qui n’a pas du tout le même sens.

– L’assemblée dite « nationale » ne comptant qu’un nombre symbolique d’ouvriers (4), d’artisans (1), de salariés agricoles (2), de petits commerçants (3), d’employés (5), de pêcheurs (1), d’infirmiers (1), de petits employés (5), mais tout de même 18 instituteurs, il sera exigé de chaque député de l’assemblée des conseils du Peuple, ministre ou président d’avoir effectué un stage professionnel en entreprise, en atelier, aux champs, en boutique ou dans un service d’au minimum deux années avant de pouvoir se présenter aux suffrages des citoyens.

– De supprimer le Sénat qui ne représente que des notables locaux et le remplacer par une assemblée technique d’experts, en particulier des finances et des impôts, qui fournira son expertise à la chambre de l’assemblée des conseils (ou du Peuple). Cette assemblée aura pour tâche principale de justifier l’impôt a l’euro près et de suivre le trajet de l’impôt de sa source a son point d’arrivée a l’euro près (...)

- L’Assemblée des conseils (du Peuple) propose la réunion d’un « Grenelle institutionnel » qui étudiera avec l’Assemblée des experts la nécessité de changer un certain nombre de règles institutionnelles concernant principalement les finances, salaires, taxes, impôts et dépenses sociales :

– Une assiette plus large de l’impôt et paliers d’impôts par échelons beaucoup plus fins pour que chacun participe à hauteur de ses revenus.

– L’impôt le plus injuste, la TVA qui est soi-disant « le même pour tous » oblige les pauvres à payer par exemple trois journées de salaire pour payer la TVA de leurs achats mensuels quand les plus aisés ne paieront que quelques heures voire quelques minutes de salaire. La nouvelle TVA sera indexée sur les revenus en s’adossant aux tranches d’impôts modifiées comme ci-dessus. (...)

- un salaire moyen minimum sera indexé sur le coût de la vie réelle, ce qui n’est pas le cas du « panier de la ménagère », en tenant compte des taxes, impôts et coût des paradis fiscaux pour le budget de chacun.

– en général toutes les taxes : foncières, d’habitation (si elles persistent), csg, rds, , taxes directes et indirectes seront modulées sur le revenu réel.

– les frais de scolarité seront indexés sur les tranches d’impôts.

– les frais d’université seront élevés pour les étudiants des pays riches et prédateurs comme les USA et la Chine, et gratuits pour les résidents français et pour les étudiants des pays en voie de développement, que nous avons généralement pillés, comme l’Afrique. Pour les étudiants européens, on appliquera les tarifs en vigueur dans leur propre pays, sous réserve de réciprocité.

– la taxe carbone sera équitablement répartie. Nous sommes prêts a payer plus cher notre billet d’avion mais moins cher notre plein d’essence (voir note ci dessous).

Note. On peut comparer les taxes sur l’essence (ou le diesel) à la gabelle sur le sel. (...)

- l’interdiction totale de la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux (c’est techniquement possible), sous peine de prison et de confiscation des biens (...)

les ogm et ces produits sont interdits en France et/ou en Europe. On n’autorisera à entrer en France que ce qui est autorisé en France par les règles sanitaires, alimentaires et médicales. De même, si ces produits sont fabriqués par des esclaves dont les patrons ne respectent pas a minimales lois sociale de France et/ou d’Europe. Le dumping social international est interdit. (...)

- un moratoire européen sur le paiement de la dette, qu’en réalité seuls les pauvres paient, en France comme en Italie comme en Grèce (ces derniers en ont encore pour trente ans). Selon les meilleurs économistes 60% de la dette est illégitime et ne devrait pas être remboursée aux banques internationales. (...)

On n’attend pas trois ans pour que la fuite de ces biens s’organisent tranquillement.

– organiser la transition vers une véritable système social du crédit. Placer la Banque de France et la BCE sous contrôle populaire, c’est à dire des Parlements élus à Paris (Assemblée des conseils du peuple) comme à Bruxelles (Assemblée renouvelée avec des élections véritablement représentatives) . Aucun organisme financier n’aura la possibilité de fonctionner hors de ce contrôle direct.

– imposer une taxe générale sur toutes les transactions financières (...)

- le rétablissement de l’ISF progressif et non confiscatoire.

– refonder le mode d’élections, en réinstaurant un vote réellement populaire et de tous avec un seuil en-deça duquel l’élection est invalidée (au moins 50% des inscrits par exemple) ; la reconnaissance du vote blanc et nul ; la reconnaissance de la possibilité d’un réferendum d’initiative populaire, comme la Suisse, dès qu’il serait demandé par un million de citoyens,

– les retraites seront les mêmes pour tous en fonction du nombre d’années de travail requises, et ce quelque soit le travail effectué