Fichiers non déclarés ? Récolte de données avec téléphone personnel en complète illégalité : un comportement récurrent chez certains policiers.

« Nos libertés sont solidaires et renoncer à notre vie privée, c’est renoncer à celle de tout le monde. On peut tirer un trait dessus par souci de commodité ou sous prétexte que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher veulent protéger leur vie privée. Mais clamer qu’on a pas besoin de vie privée car on a rien à cacher revient à dire que personne ne devrait avoir le droit de cacher quoi que ce soit…
Finalement, prétendre que vous n’accordez aucune importance au concept de vie privée parce que vous n’avez rien à cacher n’est pas très différent que d’affirmer que vous n’avez que faire de la liberté d’expression parce que vous n’avez rien à dire. Si cette liberté ne représente peut-être pas grand-chose pour vous aujourd’hui, cela ne veut pas dire qu’elle ne représentera toujours rien demain. » Edward Snowden

Numérique et fichage massive de la population

Les différentes forces de police françaises bénéficient depuis récemment de technologies numériques de plus en plus précises, au travers de logiciels qui utilisent la magie des algorithmes, soutenus par un réseau de fibre portant jusqu’à 200mb/s et des communications mobiles par le réseau 4G. Ces logiciels, exploitables aujourd’hui dans leurs bureaux et sur leurs smartphones et tablettes, donnent aux policiers un accès in situ, autrefois inimaginable, à des informations sensibles. (...)

La liste des produits numériques utilisés par les trois corps de sécurité intérieure (police municipale, nationale et armée) est longue. (...)

La plupart de ces logiciels sont a priori utilisés dans des cadres très précis. (...)

Jusqu’en 2020, tel était le cadre numérique de travail de la police en France. Au début de l’année 2020, le 20 février, le gouvernement approuve l’utilisation du logiciel GendNote, une sous-application de Neogend qui permettra de collecter des “notes” sur l’origine “raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle”. L’autre gadget répressif de l’application, en termes de protection de nos données est la possibilité pour les gendarmes pourront de prendre en photo “n’importe quelle personne qu’ils suspectent d’avoir commis une infraction”. Selon Le Monde “aucun dispositif de reconnaissance faciale ne sera mis en œuvre à partir de photographies prises dans ce cadre“, cependant, une manœuvre “parallèle” pourrait permettre d’additionner ou comparer ces photos au fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) puis d’activer la reconnaissance faciale, et est dénoncée par la Quadrature du Net (...)

La saga contre les libertés et les droits de la population ne s’arrête pas. En 2020, le gouvernement macroniste en pleine dérive entre la lutte contre la haine en ligne et la stigmatisation des musulmans, présentera le projet de loi contre le séparatisme, rebaptisé depuis “projet de loi confortant le respect des principes de la République”. A la liste s’ajoute aussi la Loi Sécurité Globale, munie des articles 1 à 6 qui donnent plus de pouvoir à la police municipale, et ses articles 20, 21, 22 : drones, caméras-piéton et vidéo-surveillance ; le fameux article 24 sur la diffusion d’images de policiers et l’article 25 que veille à donner l’autorisation aux policiers de porter leurs armes en dehors du service dans des établissement recevant du public. (...)

Malheureusement, la liste est longue et le dernier delirium liberticide de la macronie vient tout juste de paraître : les décrets élargissant les conditions de fichage des fichiers GIPASP ou PASP (Prévention des atteintes à la sécurité publique). Rien d’anodin : fichage massif des manifestants, de leurs opinions politiques, reconnaissance faciale, données de santé, etc.

Dérives individuelles ou fichage “au black” ?

Tout cet arsenal normatif vise à convaincre la population résidente en France que le combat contre la fraude documentaire et la criminalité est facilité par les merveilles du numérique. Mais, un certain aveuglement juridique, mettant en cause la protection des données et les libertés, a souvent été évoqué et remis en question par des associations, ONG, juristes et avocats, en ce qui concerne l’utilisation des smartphones personnels des policiers. (...)

Selon la loi, un policier en service n’a pas à utiliser son téléphone personnel pour enregistrer des données susceptibles de compromettre la vie privée des citoyens, même s’il le fait de “bonne foi”. La collecte de données personnelles des citoyens est strictement réglementée. Tout support numérique doit être préalablement approuvé et homologué par les services de police, et leur utilisation est également réglementée, à tel point que le policer qui collecte les images se voit interdit l’accès à celles-ci. (...)

Depuis plusieurs mois, a fortiori au cours des manifestations, la presse nationale, a publié à plusieurs reprises des articles relatant les agissements de certains policiers dans l’exercice de leurs fonctions, plus précisément lors de vérifications d’identité, ou d’opérations à proximité de manifestants. Ces agents de la paix prenaient, à l’aide de smartphones personnels, des photographies de cartes d’identité ou bancaires, mais aussi des visages de manifestants comme d’acteurs de la presse ou de vidéastes. (...)

Mais que représente en réalité, l’ampleur de ces initiatives isolées ? (...)

Il est important de rappeler que, dans une époque où la liberté et la pluralité de la presse sont toujours plus menacées, les dissidents ne sont pas les seuls à subir ces techniques d’intimidation numérique. En effet, plusieurs journalistes ont été photographiés par des membres des forces de l’ordre, ainsi que leurs cartes de presse et d’identité. (...)

Étant données ces nombreuses « dérives individuelles », qui de toute évidence sabotent le code de déontologie de la police, l’usage débridé des smartphones et des logiciels, peut représenter une vraie menace pour l’exercice des droits et des libertés publiques en France. Nous sommes confrontés à des comportements illégaux de la part de la police, dont la hiérarchie, les médias ou la CNIL, négligent l’ampleur réelle du problème. Les exemples se poursuivent en 2020, encore plusieurs cas à Paris, Marseille, Nantes, Montpellier, où des policiers utilisent leurs smartphones personnels pour faire des clichés des manifestants ou de leurs documents. (...)

La protection des données remise en cause. (...)

En 2012 déjà, Libération sortait un article : Un fichier de police sur deux fonctionne illégalement. Une réalité qui s’avère constante dans la police, car selon notre enquête, soit la police continue à créer des fichiers “non déclarés”, soit les policiers les constituent par eux mêmes.