Pour sauver le climat, le gouvernement choisit des sponsors très controversés

Basta !

Article mis en ligne le 28 mai 2015

On attendait depuis plusieurs semaines de connaître le nom des multinationales appelées à devenir les sponsors officiels de la Conférence climat de Paris (COP21), qui doit se tenir à la fin de l’année. Le ministre des Affaires Étrangères Laurent Fabius vient de rendre publique la liste de ces sponsors, qui confirme les craintes des associations et des militants du climat. Y figurent notamment des firmes énergétiques fortement investies dans le charbon – EDF et Engie (ex GDF Suez) – et une banque championne européenne du financement des énergies fossiles (BNP Paribas).

Il y a quelques semaines, à l’occasion de la « fuite » des premiers noms des sponsors potentiels, un article de l’Observatoire des multinationales notait déjà l’absence de critères clairs pour déterminer le degré de respectabilité climatique attendu des sponsors. Les organisateurs de la COP21 affirmaient pourtant avoir tiré les leçons des controverses qui avaient marqué la conférence, organisée en Pologne en 2013, sponsorisée par des grandes entreprises privées ouvertement favorables au charbon, la plus polluante des énergies fossiles (lire notre enquête.)

Finalement, le gouvernement français semble avoir décidé d’accepter à peu près n’importe qui. Malgré les déclarations officielles mettant en avant les « promesses » des entreprises concernées et leur « engagement » en faveur du climat, il aurait été difficile d’envoyer un message aussi négatif à quelques mois de la COP21.
Les négociations aux mains des pollueurs ? (...)

Comme le notent les Amis de la Terre, Attac France, Corporate Europe Observatory, 350.org et WECF dans un communiqué acerbe, on retrouve aussi dans la liste « Air France, entreprise aéronautique opposée à la réduction des émissions dans le secteur de l’aviation, le groupe Renault-Nissan, fabricants d’automobiles extrêmement polluantes, Suez Environnement connue pour sa participation au lobby pro-gaz de schiste français ». Ces associations « redoutent que les négociations se retrouvent aux mains des pollueurs ». Sans oublier des multinationales pointées du doigt pour leurs pratiques fiscales (Ikea, LVMH, BNP Paribas notamment)
« Business as usual »

Au-delà des controverses associées aux pratiques de telle ou telle entreprise, c’est le rôle privilégié ainsi accordé aux multinationales dans la Conférence climat qui pose un problème de fond. Les entreprises ont certes un rôle à jouer pour favoriser le changement. Mais le discours officiel de ceux qui soutiennent l’implication des grandes entreprises dans la Conférence climat revient généralement à entériner une seule idée : l’action en matière climatique ne doit pas remettre en cause l’ordre économique établi.

Avec une telle logique, on peut d’ores et déjà être assuré que les mesures prises ou annoncées lors de la Conférence climat de Paris en décembre resteront minimales, bien en-deçà de ce qui serait nécessaire pour prévenir les effets les plus dramatiques du dérèglement climatique. On peut aussi être assuré que ce seront les citoyens, les usagers et les consommateurs, et non pas les entreprises et leurs actionnaires, qui en supporteront les coûts (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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