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la quadrature du net
Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie
Article mis en ligne le 24 mars 2012
dernière modification le 21 mars 2012

En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n’est qu’un ersatz d’Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu’est le spectre hertzien (c’est-à-dire les ondes radio)2.

(...) Certes, la 4G peut permettre de développer des réseaux très haut débit et amener l’Internet sans fil dans des territoires encore mal desservis, grâce aux engagements pris par les opérateurs. Certes, l’attribution de ces licences pourrait engendrer un nouveau cycle d’investissement permettant de réduire la congestion des réseaux sans-fil, et les opérateurs ne pourraient alors plus invoquer cette excuse pour justifier les restrictions d’accès endémiques qui gangrènent l’Internet mobile et violent la neutralité des réseaux. Et pourtant...

Faute d’un débat ouvert sur la politique du spectre radio en France et en Europe, nous nous privons d’autres options politiques, plus porteuses encore pour l’innovation et la compétitivité de notre économie, pour la démocratisation de nos réseaux de communication, pour l’intérêt général. (...)

Quelles sont ces options ? L’élargissement d’une politique initiée il y a 30 ans avec les radios amateurs et relancée à la fin des années 1990 avec le lancement du WiFi, en autorisant l’accès libre – c’est-à-dire non soumis à l’octroi préalable d’une licence – à de nouvelles parties du spectre. (...)

Un potentiel encore insoupçonné (...)

Au-delà des télécoms, dans le domaine de l’e-santé, de la logistique, de la fourniture d’énergie, de nombreux secteurs bénéficieraient également d’un accès ouvert aux fréquences pour innover et développer de nouveaux services.