Le loi de programmation militaire contient un volet cyber qui offre des pouvoirs importants à l’agence nationale chargée de la cyberdéfense. Elle doit avoir des capacités de filtrage et de blocage en cas de risque pour la sécurité du pays. Cependant, les orientations techniques font controverse.

La démarche est rare. Surtout, elle témoigne d’une vive inquiétude concernant un virage législatif que la France s’apprête à prendre dans les prochains mois. Une crainte qui implique tout à la fois la gestion d’Internet, la lutte contre les menaces informatiques, la défense nationale, et de nouvelles prérogatives en matière de cyber, confiées aux autorités. (...)

La future loi de programmation militaire de la France pour les années 2024 à 2030 est en effet en cours d’examen par les élus. Et c’est justement eux qui sont directement interpellés par ce courrier.

De nouveaux pouvoirs cyber au nom de la défense nationale

La raison ? Ce texte, présenté en Conseil des ministres en avril, et encore à l’état de projet de loi, promet de confier des capacités importantes en matière de cyber à une autorité administrative, sans passer par la case judiciaire. Sur les trente-cinq articles, quatre d’entre eux concernent la sécurité des systèmes d’information. Et trois sont dans le collimateur de la lettre ouverte (...)

Ce courrier, justement, n’est pas signé par n’importe qui. On trouve des figures pionnières dans la conception moderne d’Internet, ainsi que des personnalités à la tête d’organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion du réseau des réseaux. En tout, douze personnes, représentant des instances comme l’IAB et l’IETF, ainsi que des associations comme l’Internet Society et l’EFF, ont signé. (...)

Les trois articles qui préoccupent ces spécialistes du réseau entendent donc offrir à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) de nouveaux pouvoirs. Et c’est ce nouveau régime que ces experts craignent, car ils anticipent des effets néfastes sur le système DNS, la navigation sur le web, la mise en place d’une surveillance sans mandat et des risques de sécurité.

Dans leur courrier, les douze signataires estiment même que ce que prévoit le projet de loi « pose de graves risques pour la sécurité d’Internet et la liberté d’expression au niveau mondial ». Or, estiment-ils, ces prérogatives « n’apporteront que peu de solutions aux cyber risques […], tout en créant ou en exacerbant par inadvertance d’autres sources de risque. » (...)

« Le fait qu’une démocratie comme la France ratifie des mesures aussi radicales pourrait créer un précédent troublant qui pourrait inspirer des mesures similaires dans des juridictions démocratiques et non démocratiques — avec des implications mondiales pour la sécurité et la liberté en ligne. » (...)