La Troïka née en 2010 est composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI). A l’instar de la Banque mondiale qui impose avec le FMI des programmes d’ajustement structurel aux pays du Sud depuis la crise de la dette de 1982, la Troïka dicte des mesures d’austérité en violation flagrante du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par la Charte de l’ONU de 1945 (article 1-2), et des deux Pactes internationaux de 1966 sur les droits humains (article 1 ).

Les premières victimes de la Troïka sont les peuples de Grèce, du Portugal, d’Irlande, de Chypre et d’Espagne. Vu la détresse financière de ces pays, la Troïka, alors en position de force, leur a imposé un « memorandum » : un programme qui dresse la liste des mesures d’austérité (licenciements dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des services publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc.) que ces gouvernements doivent appliquer à la lettre pour avoir accès aux prêt de la Troïka.
Plusieurs rapports officiels publiés en 2013 et 2014, dont celui du Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe |1| ou encore de l’Expert de l’ONU sur la dette |2|, soulignent que les memoranda entraînent la dégradation des conditions de vie des populations. Parmi ces rapports, on trouve également l’opinion légale du professeur de droit Andreas Fischer-Lescano, commissionnée par la Chambre du travail de Vienne. |3|

Ce juriste démontre avec précision que les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et international. Ces memoranda violent une série de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité sociale, à un salaire juste, à la propriété privée mais aussi la liberté d’association et de négociation collective. Tous ces droits sont protégés par de nombreux textes juridiques aux niveaux international et européen (...)

La liste des articles violés par les memoranda, que dresse méticuleusement le professeur Fischer-Lescano, est impressionnante et engage la responsabilité juridique des trois organisations formant la Troïka. (...)

lascher-Lescano rappelle également que les États, lorsqu’ils prennent des décisions au sein d’organisations internationales, sont tenus de respecter les traités de protection des droits humains qu’ils ont ratifié individuellement ainsi que les PGD et la coutume internationale. Ces obligations valent en toutes circonstances. Par conséquent, la Troïka et les États ne peuvent pas utiliser la crise comme prétexte pour suspendre leur obligation à protéger les droits humains.

La Troïka est obligée de respecter mais aussi de protéger les droits humains : c’est-à-dire empêcher les violations de ces droits par des tiers. Or, c’est précisément l’inverse qu’elle fait à travers l’imposition des memoranda. (...)

Les memoranda sont aussi illégaux car la Troïka outrepasse ses compétences. Elle n’est pas habilitée, en vertu des Traités européens, à légiférer sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et la réglementation des niveaux de salaire. De plus, l’exclusion totale du Parlement européen dans l’élaboration et la signature des memoranda viole le principe de séparation des pouvoirs protégé à l’article 10 du Traité sur l’UE ainsi que les règles de procédure législatives fixées par l’article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’UE
.
La conclusion est sans appel : ces programme sont illégaux et la Troïka agit frauduleusement. Ce qui entraîne au moins trois conséquences. (...)

– Troisièmement, il faut poursuivre en justice la Commission européenne, le FMI, la BCE, les États qui appliquent ces programmes d’austérité illégaux ainsi que les États qui décident de ces programmes au sein de ces institutions.