Poursuites-bâillons contre 35 réfugiés de Lesbos, le camp insalubre qui déshonore la Grèce et l’Europe

Basta !

Article mis en ligne le 21 avril 2018

Ils viennent d’Afrique ou du Moyen-Orient. Ils fuient la guerre, la terreur djihadiste ou les persécutions de régimes totalitaires. Ils ont osé protester contre leurs conditions d’internement indignes au sein du camp, surpeuplé, de l’île grecque de Lesbos. En guise de réponse, ils ont été la cible de violences policières et de punitions collectives. Le procès de 35 de ces demandeurs d’asile s’ouvre aujourd’hui en Grèce. Des associations françaises sont présentes pour surveiller l’impartialité des juges.

Le procès de 35 demandeurs d’asile, les "Moria 35", s’ouvre ce 20 avril en Grèce. Les prévenus encourent jusqu’à dix ans de prison. Un procès sous tension : les accusés ont été très brutalement arrêtés en juillet dernier lors d’un raid de la police. Des réfugiés protestaient alors contre leurs conditions de vie dans le camp de Moria, sur l’île de Lesbos. Les inculpés sont accusés d’incendie volontaire, de rébellion, de violences ou de dégradation de biens. Des charges graves et identiques pour chacun des accusés.

Aux yeux de leurs avocats, cela démontre le caractère totalement arbitraire des poursuites, davantage basées sur une volonté d’intimider que sur des preuves concrètes. Outre la prison, les réfugiés pourraient aussi perdre leur droit à l’asile et être renvoyés vers des pays qu’ils ont fui, au Mali, en Gambie ou en Côte d’Ivoire, souvent parce qu’ils y risquaient leur vie. Pour les associations qui les défendent, ces arrestations visent à réprimer toute forme de contestation chez les demandeurs d’asile.

Le raid de la police vise le quartier africain du camp
Le 18 juillet dernier, en représailles à un sit-in devant le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), le camp de Moria fait l’objet d’une violente descente de police. Arrivés environ une heure après la fin de la manifestation, les policiers grecs s’attaquent à tous ceux qu’ils croisent, sans distinction. On les voit jeter des pierre, des vidéos montrent des hommes qui fuient, d’autres roués de coups alors qu’ils sont à terre. Une femme enceinte est brutalisée. L’un des demandeurs d’asile arrêté ce jour là venait de rentrer au camp après un rendez-vous médical avec Médecins sans frontière (MSF). Alors qu’il n’avait participé à aucune des actions, il est tabassé jusqu’à en perdre conscience et ne se réveillera qu’à l’hôpital.

Le raid de la police vise le quartier africain du camp. (...)

« Une centaine d’arrivées par jour en moyenne »
Il y a quelques semaines, suite à des tensions entre la police et des réfugiés irakiens et syriens, la police est venue arrêter des exilés pris au hasard. Deux d’entre eux ont démontré qu’ils n’étaient pas présents pendant les affrontements : l’un travaillait comme interprète pour un médecin du camp et l’autre accompagnait une femme enceinte à l’hôpital. Pour Lorraine Leete, « La police les a ciblé parce qu’ils étaient de la communauté concernée. Ils ciblent les communautés, pas les individus. »

Malgré ces punitions collectives, il y a peu de chances que la situation ne s’apaise à Lesbos. Les autorités grecques ont certes autorisé plusieurs milliers de demandeurs d’asile à quitter le camp insalubre cet hiver, mais l’île est de nouveau bloquée alors que les arrivées d’exilés connaissent un pic. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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