Nous avons gagné suite au référé au tribunal administratif audiencé le jeudi 31 aout !!!
Vidéo camera cachées de l’entrave :
Le juge enjoint le Préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer la demande d’asile des intéressés et de leur délivrer un dossier de demande d’asile dans un délai de 3 jours à compter d’aujourd’hui après avoir constaté que les requérants doivent être regardés comme étant « illégalement empêchés de présenter une demande d’asile en France ». Le juge considère à bon droit que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».
Le juge note que le 21 août 2017 les autorités étaient informées de la volonté des intéressés de déposer une demande d’asile. Le juge mentionne clairement que ces personnes qui ont été interpelées à la Gare de Breil-sur-Roya se trouvaient à l’intérieur du territoire français et non « à la frontière » alors même qu’elles auraient transité par l’Italie.
Le Juge confirme donc qu’ « il appartient au Préfet des Alpes-Maritimes qui avait été informé de leur volonté de solliciter l’asile en France, d’enregistrer leur demande d’asile avant de mettre en œuvre la détermination de l’Etat responsable » et qu’ils bénéficiaient du droit de se maintenir en France jusqu’à la fin de cette procédure et il affirme clairement que ces demandeurs d’asile « ne pouvaient faire l’objet d’une décision de refus d’entrée en France ».
LA VIDEO :
Lundi 21 août :
12 demandeurs d’asiles dont un mineur isolé attendaient chez moi afin d’accéder à la PADA rue Grosso à Nice.
Nous avons donc prévenu la gendarmerie par mail en y mentionnant les identités de chacun.
Lundi soir un gendarme m’appelle nous prenons donc donc rendez vous en gare de Breil-sur-Roya afin que les gendarmes constatent et prennent les identités des demandeurs d’asile avant de les diriger dans le train afin qu’ils accèdent à la PADA.
Mardi 22 août :
Nous partons de mon domicile à pieds direction gare SNCF de Breil, une 20aine de gendarmes mobiles sont présents, ainsi qu’une dizaine de policiers de la PAF dont madame la commissaire Lallemand.
Madame la commissaire m’informe que dorénavant les demandeurs d’asile doivent passer par la PAF menton afin de considérer les demandes d ’asile.
Les demandeurs d’asile sont donc transportés jusqu’à la PAF de Menton.
Pas plus de six minutes après leur arrivée, ils sont conduits à la Police italienne où ils seront réadmis en Italie avec un "refus d’entrée"
Le mineur a été mis dans le train en gare de Menton Garavan direction Italie.