La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un texte qui fait l’unanimité contre lui.

Par ailleurs, la commission des lois a aussi supprimé une obligation parfaitement absurde, ajoutée à la dernière minute cet été à l’Assemblée nationale par le groupe LREM, imposant aux plateformes de censurer toute réapparition d’un contenu déjà censuré. Cela aurait impliqué une surveillance constante de l’ensemble des messages qu’elles diffusent, en violation frontale du droit européen.

Autre point positif : comme cela avait déjà été le cas à l’Assemblée nationale en séance plénière, le rapporteur s’est inspiré de nos propositions sur l’interopérabilité en proposant que le CSA puisse « encourager » la mise en œuvre de standards techniques d’interopérabilité pour permettre aux victimes de « se réfugier sur d’autres plateformes avec des politiques de modération différentes, tout en pouvant continuer à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’ici ». Cela reste une version très allégée de notre proposition, qui ne suffit pas à sauver le reste du texte.

Enfin, évidemment, les amendements farfelus du sénateur Grand, proposant de sanctionner lourdement la captation et la diffusion d’images de policiers (ici et là), ont été déclarés irrecevables.
Une victoire à confirmer

Les victoires d’aujourd’hui restent à confirmer par l’ensemble du Sénat lors d’un vote en séance plénière prévu pour le 17 décembre. Mais il faut que le Sénat aille encore plus loin qu’aujourd’hui en rejetant le texte dans son ensemble. (...)