Prévenir le changement climatique, sortir du nucléaire : possible et réaliste, avec le nouveau scénario Negawatt

Reporterre

Article mis en ligne le 25 janvier 2017

Un mix 100 % énergies renouvelables et la neutralité carbone dès 2050, moins de pics de pollution, la sortie du nucléaire… Dans son scénario 2017, l’association négaWatt dessine une transition énergétique ambitieuse et réalisable. Il reste à ce que les politiques choisissent de la porter.

(...) Premier enseignement majeur du nouveau scénario négaWatt : la consommation d’énergie finale peut être réduite de moitié en 2050 par rapport à 2015, même en tenant compte de l’augmentation de la population (72 millions d’habitants contre 65 millions aujourd’hui). « Pour aboutir à ce résultat, il faut mener deux grands chantiers : la sobriété énergétique [responsable de 60 % de la baisse de consommation dans le scénario] et l’amélioration de l’efficacité énergétique des appareils et des systèmes [40 % de la baisse] », explique Thierry Salomon, fondateur et vice-président de l’association. Cela nécessite de traquer tous les gaspillages : le suremballage, les mauvaises habitudes (ne remplir le lave-linge qu’à moitié…), le matraquage publicitaire et l’obsolescence programmée. Pour les domaines agricole et forestier, négaWatt s’est largement inspirée des économies proposées dans le scénario Afterres 2050. (...)

« L’idée forte de négaWatt est que l’ère des énergies fossiles est finie », insiste M. Salomon. Idem pour le nucléaire — l’association est opposée au prolongement de la durée de vie des centrales ainsi qu’à la construction d’une nouvelle génération de réacteurs type EPR, « sur lesquels pèsent de nombreuses interrogations sur les plans financier et de la sûreté ».

« Les cinq dernières années nous ont donné raison. Le coût des renouvelables — éolien et photovoltaïque — a fortement baissé. L’éolien offshore et le biogaz ont également connu de belles avancées », affirme M. Salomon. Qui insiste sur le caractère réaliste de cette transition (...)

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la pollution, indépendance énergétique, emploi... « Les bénéfices seraient multiples », s’enthousiasme le vice-président de l’association. (...)

Quatorze ans après le premier scénario négaWatt, la transition énergétique peine toujours à s’amorcer… Qu’est-ce qui bloque ? « Nous commençons à gagner la bataille des esprits et des textes, puisque la loi relative à la transition énergétique de 2015 fixe de bons objectifs, sauf en matière de nucléaire, analyse M. Salomon. C’est au moment de la mise en œuvre qu’on n’y arrive pas. » La faute à la prédominance de visions de court terme : « Les bénéfices de ce scénario seront visibles dans dix ou quinze ans, un horizon très lointain pour une entreprise qui se projette à trois ans, un politique tourné vers la prochaine échéance électorale, un trader haute fréquence qui calcule ses bénéfices à la seconde. »

Il attend de l’État qu’il accompagne cette transition grâce à une politique volontariste d’incitations financières et fiscales. « Il faut des signaux économiques, poursuit l’ingénieur. On le voit déjà : au fur et à mesure que le coût des énergies renouvelables baisse, les financiers se détournent du nucléaire sans états d’âme. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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