Procès de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray : les trois accusés présents condamnés à des peines de huit à treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste"

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Procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray : les trois accusés présents condamnés à des peines de huit à treize ans de prison pour "association de malfaiteurs terroriste"

Article mis en ligne le 9 mars 2022

La cour d’assises spéciale de Paris a prononcé, mercredi 9 mars, des peines de huit à treize ans de prison pour les trois accusés présents au procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray lors duquel le père Jacques Hamel a été tué le 26 juillet 2016. Ils sont reconnus coupables d’"association de malfaiteurs terroriste". Une peine de huit ans de prison a été prononcée contre Yassine Sebaihia, dix ans pour Farid Khelil et treize ans pour Jean-Philippe Jean Louis. Le quatrième accusé est absent. Il s’agit de Rachid Kassim, qui est jugé pour complicité mais ce Français est présumé mort en Irak en 2017.

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Parmi les moments forts de ce procès, il y a eu les témoignages des parties civiles avec notamment celui de Guy Coponet, le paroissien rescapé de l’attaque, et celui de Roseline Hamel, la sœur du prêtre tué.

Aujourd’hui âgé de 92 ans, Guy Coponet a été le premier des parties civiles à témoigner le 17 février. Blessé et forcé à filmer l’assassinat du père Hamel dans l’église, il a dit "penser" aux tueurs "tous les matins" car la zone autour de sa gorge où il a été touché est devenue insensible depuis l’attentat.

Guy Coponet a lui-même pris des coups de couteau dans le dos, au bras et à la gorge. Il a fait le mort et a attendu : "Cela a été long, je finissais ma prière à Marie quand quelqu’un est arrivé". Et le catholique d’entamer un "Je vous salue Marie" dans la salle d’audience. (...)

La sœur du père Hamel a témoigné le même jour et a décrit son frère comme discret et plein d’humilité : "Il a consacré sa vie aux autres". Une photo du prêtre est diffusé sur les écrans. Et Roseline d’ajouter des sanglots dans la voix en se tournant vers les accusés : "Messieurs, vous n’aurez pas ma haine. Même avec ma grande souffrance". (...)

Le pardon des accusés

Invités à prendre la parole une dernière fois avant que la cour d’assises spéciale de Paris ne parte délibérer ce mercredi 9 mars, les trois accusés ont exprimé leur compassion à l’égard des parties civiles, demandant pardon pour ce qu’il s’était passé.

Un pardon que deux des accusés avaient déjà formulé une première fois lors des témoignages des parties civiles au début du procès. Farid Khelil, l’un des accusés, a demandé à prendre la parole le 17 février. Le cousin du tueur Abdel-Malik Petitjean a déclaré : "Vous m’avez bouleversé, M. Coponet. Depuis cinq ans et demi, tous les matins, c’est à vous et au père Hamel que je pense. Je vous demande pardon pour mon cousin entré dans l’église". Guy Coponet a jugé la démarche de l’accusé "formidable". Le nonagénaire a dit son espoir en un avenir meilleur.

Après le témoignage de la sœur du père Hamel, Farid Khelil a de nouveau pris la parole : "Jamais je n’aurais imaginé que mon cousin puisse attaquer votre frère. Vous avez dit ‘vous n’aurez pas ma haine’, sachez que vous avez tout mon amour". Et de poursuivre : "J’espère qu’un jour vous pardonnerez ma négligence. Ma négligence criminelle." (...)

Lors de son interrogatoire le vendredi 4 mars, Jean Philippe Steven Jean Louis a également demandé pardon aux parties civiles : Je suis gêné d’être devant eux. Ils auraient pu nous blâmer et depuis le début du procès ils ne l’ont pas fait. Je ne sais pas quelle est la portée de mes actions mais je veux vous demander pardon." (...)

Les plaidoiries des parties civiles lundi 7 mars ont notamment déploré que "c’était un peu "cachez ce jihad" que je ne saurais voir". Pour Me Morain de la FENVAC, association de victimes d’attentat, c’était un "travestissement des choses" opéré selon lui par les accusés.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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