La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?
En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :
– dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;
– dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.
Et pourtant la convention européenne des droits de l’Homme et la convention internationale des droits de l’enfant imposent aux États parties de respecter le droit à la liberté de l’enfant et de ne pas lui infliger un traitement humiliant ou dégradant.(...)
La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant ? Accorde-t-elle aux enfants ainsi privés de liberté le droit de se défendre équitablement ? Ne privilégie-t-elle pas les règles de contrôle de l’immigration par rapport au devoir de protection ?
Un tribunal en jugera
Ce tribunal d’opinion est organisé par Assistance nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association pour la défense des mineurs isolés (ADMIE), la CIMADE, DEI - France (Défense des Enfants International), GISTI, Hors la rue, INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme, RESF, SNPES PJJ (FSU), SNUIPP, Syndicat de la magistrature.
Avec le soutien de : l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ), le CCFD-Terre Solidaire, l’Ecole de formation psycho-pédagogique (EFPP-Paris), le Secours Catholique, UNICEF-France, le groupe des Verts du parlement européen.
Institut catholique
Auditorium Paul Ricoeur
21 rue d’Assas 75006 Paris (plan)
Le tribunal sera placé sous la présidence de Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l’Homme. (...)