Qatar : Jean-Pierre Marongiu, entrepreneur français détenu depuis près de 4 ans

RFI

Article mis en ligne le 11 juillet 2017

Jean-Pierre Marongiu, victime du système de la kafala, une forme de mise sous tutelle financière d’une société, est emprisonné au Qatar depuis 2013 pour « —escroquerie— », après la faillite de sa société. Pour dénoncer sa détention arbitraire, il a entamé mi-juin une grève de la faim.

Cela fait bientôt quatre ans que le Français Jean-Pierre Marongiu est incarcéré au Qatar. Enfermé dans une cellule de 10 m² qu’il partage avec 13 détenus, à l’intérieur d’une prison où se côtoient des membres de l’organisation Etat islamique. Aujourd’hui, son avocate, Me Debborah Abitbol, dit craindre le pire. « Il devrait sortir en 2020, se désespère-t-elle. J’ai peur qu’il porte atteinte à ses jours. Il a entamé une nouvelle grève de la faim, depuis le 19 juin dernier ».

La récente mise au ban du Qatar par les pays du Golfe a eu un impact direct sur les conditions de détention des ressortissants étrangers. Leur alimentation s’est dégradée, les visites ont été interdites. Depuis le 17 juin, le portable de Jean-Pierre Marongiu lui a été confisqué. « On communiquait par WhatsApp tous les jours, explique Debborah Abitbol. Aujourd’hui, j’ai peur pour sa vie ».

Tout commence en 2005, lorsque ce père de famille originaire de Florange, en Moselle, s’expatrie dans le Golfe, alléché par l’économie florissante de l’émirat. Il investit alors dans une société de formation en management, Pro & Sys. Contraint par le système de la kafala, traduit en anglais par « sponsorship » mais qualifié par Amnesty International d’« esclavage moderne », Jean-Pierre Marongiu cède 51 % du capital de sa société à un sponsor qatarien. Pendant quatre ans, l’affaire prospère. « C’était un homme d’affaires qui réussissait, témoigne Debborah Abitbol. Sa société marchait très bien. Sur les photos de l’époque, on peut le voir avec les consulats, les ambassades, les chambres d’affaires… »

Une faillite forcée, une évasion en kayak, une détention arbitraire (...)

La diplomatie française se défend des accusations d’inaction

Selon son avocate, les pouvoirs publics français se sont détournés du dossier. En particulier l’ambassadeur basé à Doha, dont les visites au Français incarcéré seraient rares. Contacté par RFI, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dément : « M. Marongiu bénéficie de la protection consulaire prévue pour les détenus. Notre ambassade est en relation étroite avec l’administration pénitentiaire locale et notre compatriote reçoit des visites consulaires régulières. La dernière visite, effectuée le 4 juillet, a permis de constater que M. Marongiu était en bonne santé ».

De son côté, Me Debborah Abitbol explique ne pas chercher de coupables. « Je ne suis pas là pour m’en prendre à la justice qatarienne. On a décidé de se plier à leurs règles. J’ai écrit une lettre, traduite en arabe littéraire, que je remettrai à l’émir lui-même. En mains propres. On n’exige pas sa libération, on ne remet même pas en cause le jugement. On demande juste son transfèrement en France, pour qu’il purge sa peine dans son pays natal. Ici, au moins, il pourra voir sa famille. » La demande de transfèrement a été transmise au ministère de la Justice, a indiqué le Quai d’Orsay. Toujours en cours d’instruction, il a « fait l’objet d’échanges avec les autorités qatariennes ».

Avec la crise diplomatique en cours, Me Debborah Abitbol sait que son client n’est pas une priorité pour l’ambassade. « Ce n’est pas le dossier du siècle, concède-t-elle. Il a pris sept ans de prison, ce n’est pas une condamnation à vie. Mais pour lui, chaque jour qui passe ici est une perpétuité ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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