C’est sur cette question que s’ouvrent aujourd’hui (17 janvier) les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l’année.
L’actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d’Ethique (cf fiche n°1 : « Qu’est-ce que le CCNE ? »).
Le CCNE est donc aujourd’hui à l’initiative d’une vaste consultation aux modalités et publics diversifiés, afin de recueillir un large panorama d’opinions de la société sur des sujets qui sont, pour certains, au plus près de ses préoccupations. Seront ainsi au cœur des débats des domaines où les progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années (Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches ; Génétique et génomique ; Dons et transplantations d’organes ; Intelligence artificielle et robotisation ; Données de santé ; Neurosciences ; Santé et environnement…) mais aussi des domaines où les opinions de la société ont pu évoluer et qui interrogent de façon directe la société que l’on souhaite pour demain (Procréation (PMA, GPA…) ; Fin de vie…) (cf fiche n°2 : « Les thèmes des Etats généraux »).
L’ensemble de ces contributions fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis par le CCNE en mai à l’OPECST, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, avant clôture officielle des Etats généraux début juillet, sous l’égide du Président de la République.
Le CCNE a donc pour mission ces prochains mois de recueillir de la façon la plus objective possible l’ensemble des avis de la société. (...)