L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a enregistré en 2017 plus de 1300 demandes de protection internationale émanant de ressortissants géorgiens. Alors que le taux de protection est faible et en diminution, et que la Géorgie figure depuis décembre 2013 sur la liste des « pays d’origine sûrs »11, établie par le Conseil d’administration de l’OPFRA12, cette demande est marquée par une augmentation constante depuis juin 2017, plaçant la Géorgie au18ème rang des pays de provenance en termes de premières demande d’asile pour l’année 2017.

En 2012, une première mission de recueil d’informations menée dans ce pays, avec la participation de la Cour nationale du droit d’asile(CNDA), a donné lieu à la rédaction d’un rapport public13. Afin d’actualiser ses connaissances et affiner ses analyses, en 2018 l’OFPRA a décidé de diligenter une nouvelle mission.

La demande d’asile géorgienne est caractérisée par la grande diversité des motifs invoqués. Les principales thématiques abordées lors de la mission étaient les suivantes :

• la question de la nationalité, des passeports et du changement de nom ;
• la situation des personnes déplacées et celles résidant à proximité de la ligne de démarcation
• administrative (LDA) avec l’Ossétie du Sud ; l’évolution des politiques sécuritaires et
• pénales ainsi que des institutions judiciaires et pénitentiaires ;
• les violences domestiques ;
• la situation des personnes LGBTI ; celle des toxicomanes, des personnes porteuses du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), de la tuberculose et/ou de l’hépatite C.

Dans le but de récolter des informations fiables, objectives et transparentes sur l’ensemble de ces différents sujets, la mission s’est entretenue avec des interlocuteurs variés : acteurs institutionnels nationaux et internationaux, ONG, centres de recherches, think tanks, etc. Elle a pu apprécier la situation qui prévaut le long de la LDA, qui sépare
le territoire contrôlé par les autorités géorgiennes de l’Ossétie du sud occupée, en accompagnant une patrouille de la Mission de surveillance de l’Union européenne(MSUE). De même, elle a pu visiter le village de personnes déplacées de Tserovani. La mission s’est également rendue dans différents centres de santé, à Tbilissi et en région, et a pu visiter un centre de crise destiné aux personnes victimes de violences domestiques, situé dans la ville de Gourdjaani, dans la région de Kakhétie.

Afin de garantir un meilleur partage de l’information, la Cour nationale du droit d’asile(CNDA) a été associée à la mission de l’OPFRA, qui a également bénéficié du soutien de l’ambassade de France à Tbilissi pour son organisation.

Le présent rapport vise à rendre compte le plus fidèlement des entretiens qui ont été menés. Il fait également référence aux différents rapports publics édités par les interlocuteurs rencontrés au cours de la mission, ainsi que, dans une moindre mesure, à différentes sources ouvertes référencées. Il ne prétend pas, toutefois, faire le traitement exhaustif des problématiques évoquées. (...)

Conclusion
Depuis la précédente mission de l’OFPRA en Géorgie en septembre 2012, la poursuite des
réformes a permis au pays de se mettre en conformité avec les standards internationaux en matière d’ordre public, de sécurité intérieure, de lutte contre la corruption et la criminalité.

La réforme de la justice se poursuit, avec le soutien du Conseil de l’Europe. Depuis l’alternance politique d’octobre 2012, consacrée par les élections présidentielles d’octobre 2013, la pratique judiciaire a profondément évolué avec une inflexion dans l’application du concept de « tolérance zéro » et un recours à la baisse à la procédure du « plaider coupable ». Les juges ont également gagné en indépendance vis-à-vis du Parquet. Dans les établissements pénitentiaires, la pratique de la torture a été éradiquée et d’importantes mesures ont été prises afin d’améliorer les conditions de vie des détenus.

Sur le plan politique, de l’avis même d’un haut responsable du Mouvement National Uni (MNU), les militants de ce parti ne rencontrent pas de problème spécifique. En juillet 2018, la plupart des procédures judiciaires engagées à partir de 2012 pour mauvais traitements et/ou abus de pouvoir, à l’encontre de personnalités du parti ou de hauts fonctionnaires, étaient achevées par acquittement ou condamnation.

Sur le plan sanitaire, les autorités géorgiennes ont déployé de vastes mesures en matière de dépistage des maladies infectieuses ; les frais de traitements de l’hépatite C, de la tuberculose et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont pris en charge à 100% par l’Etat. Le pays consacre 9% de son budget annuel, soit 5% de son produit intérieur brut, au domaine médical. Il est assisté par le Conseil de l’Europe, dans le cadre de son plan d’action 2016-2019, afin d’améliorer les services médicaux et psychologiques au sein des prisons et des centres de détention.

Au plan sociétal, en 2017 les autorités géorgiennes ont adopté d’importantes dispositions afin de lutter efficacement contre les violences domestiques. S’agissant des personnes LGBTI, si la Géorgie ne dispose pas de lois pénalisant l’homosexualité, l’attitude de la société géorgienne demeure en revanche négative et empreinte de préjugés. En dépit des efforts déployés par les autorités en matière de sensibilisation et de formation, des cas de violences ont été rapportés-

Le rapport à télécharger :