Rassemblons-nous pour nos libertés ! Vendredi 4 décembre 2020 👉 Bordeaux 👉 18h - Place de La Victoire

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Le Réseau Education Sans frontière 33 appelle à la réussite de cette initiative. Les Etats Généraux des Migrations s’y exprimeront pour donner des exemples des violences policières dont les migrants sont l’objet .

Article mis en ligne le 3 décembre 2020

✊🏾✊✊🏾 Poursuivons la mobilisation historique de la Marche des libertés à Bordeaux 2 décembre 2020 !

👏👏 Les 20000 manifestants à Bordeaux samedi 28 novembre ont permis d’illustrer une très forte contestation contre la loi “Sécurité Globale”.

👏👏 Deuxième mobilisation par le nombre en France derrière celle à Paris, la manifestation bordelaise a grandement contribué à renforcer la revendication
des 500 000 personnes qui ont marché dans toute la France où plus de 100 mobilisations ont été
dénombrées contre la loi « sécurité globale » et pour nos libertés publiques.

👏👏 Une présence importante de la jeunesse dans toute sa composante est à souligner.

👏👏 Elle a grandement grossit un cortège citoyen d’ampleur venu à l’appel de plus de 70 organisations syndicales, associatives et politiques.

👏👏 Une diversité qui témoigne d’une mobilisation spectaculaire et de la lucidité citoyenne sur la gravité de la situation économique, sociale et démocratique que nous vivons dans notre pays.

👏👏 La Marche des libertés s’est déroulée pacifiquement, dans la joie et la bonne humeur en présence de nombreuses familles, pendant 3 heures pour finir à 16h30 sur la place Pey Berland.

✊🏾✊✊🏾L’Observatoire Girondin des Libertés Publiques et ses partenaires se félicitent de la réussite de cette nouvelle action de samedi et appelle à poursuivre la mobilisation notamment vendredi 4 décembre par un rassemblement pacifique à 18h place de la Victoire à Bordeaux.

✊🏾✊✊🏾 Ce rassemblement doit permettre de continuer à alerter sur toutes les dispositions contenues dans cette loi et de rejeter un choix de société tourné vers l’obsession sécuritaire au détriment de nos libertés individuelles et collectives.

⚠️ Les dernières annonces de l’Exécutif tentant de faire passer le message que l’article 24 serait corrigé, sont loin d’être satisfaisantes et loin de nous rassurer.

⚠️ Elles ne doivent pas non plus faire oublier le maintien du schéma national du maintien de l’ordre ni les risques de réintroduction de l’article 24 dans
la loi sur le séparatisme.

🎥 Les violences policières ont eu un impact sur l’ampleur de la mobilisation, notamment suite à l’évacuation violente des migrants installés place de la République à Paris et le passage à tabac de Michel Zecler.

🎥 Dans cette dernière affaire, les images ont été cruciales pour invalider la version des policiers qui accusaient leur victime d’avoir tenté de “saisir leur arme”.

🎥 Au-delà de l’article 24 de la loi “sécurité globale”, se sont des revendications plus générales qui sont portées par le mouvement et concernent les violences policières, le racisme, et les attaques contre les droits fondamentaux (liberté de la presse, liberté de manifester, prolongement des états d’urgence, libertés syndicales, libertés académiques, etc) qui sont à mettre en relation avec le contexte actuel économique, social, sociétal et environnemental.

📍 📍 L’Observatoire Girondin des Libertés Publiques

Avec : Ligue des Droits de l’Homme – (Bordeaux et Gironde), Libre Pensée Fédération de la Gironde, FSU33, UJFP-Aquitaine, ATTAC33, Club de la presse de Bordeaux- Nouvelle-Aquitaine, SNJ, Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT), CFDT-Journalistes, Fédérations européenne et internationale des journalistes (FEJ et FIJ), La Clé des Ondes, Syndicat des Avocats de France (SAF) section Bordeaux, Greenpeace Bordeaux
MRAP 33, Réseau Education Sans Frontière 33, Union Départementale CGT de la Gironde, AREVE accueil des réfugiés en Val de l’Eyre, ASTI-BORDEAUX, Le Comité Palestine 33, AC ! Gironde, CNT Gironde, CNT Interpro 33, CNT Sub33, collectif Contre Les Abus Policiers - C.L.A.P33, Collectif Jaunes Etc 33, L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre - O.P.A, Tchernoblaye, Etats Généraux des Migrations Assemblée Locale 33, ARTS (Accueil Réfugiés Talence Solidarité), Amnesty International Bordeaux, Solidaires 33, Asso Solidaires 33, Médecins du Monde Aquitaine, SOS Racisme 33, ACAT Gironde, Mémoires & Partages, La CIMADE Bordeaux, Collectif Bienvenue CDK-BORDEAUX (Centre démocratique Kurde de Bordeaux), l’AG des Luttes, Darwin Climax Coalition, Droit au logement (DAL) 33, Oxfam France à Bordeaux, ASSIST-VC, Il est encore temps - Bordeaux, Extinction Rebellion Bordeaux, ANV Action Non-Violente COP21 - Gironde, Fack Ap !, Planning Familial de la Gironde, Université populaire de Bordeaux, MACADAM Press, Le Jour d’Après 33, Cauderes association

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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