Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Sud Ouest
Réforme pénale : le projet de loi adopté en première lecture
Article mis en ligne le 11 juin 2014

Le projet qui abroge les "peines planchers" et créé une nouvelle peine sans emprisonnement a été adopté

(...) Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l’UDI et l’UMP ont voté contre. Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat à partir du 24 juin.