L’addendum précisant les critères de régularisation est prolongé. L’administration affirme qu’elle l’applique loyalement, ce que la CGT conteste.

« On vit ici, on bosse ici, on reste ici. » Une centaine de salariés sans papiers s’étaient donné rendez-vous hier matin à l’appel de la CGT près du ministère du Travail, où Xavier Bertrand réunissait la commission de lutte contre le travail illégal. Objectif : obtenir des assurances sur l’application de l’article 40 du Code de séjour des étrangers ouvrant droit à une régularisation des sans-papiers par le travail, concernant au premier chef tous les salariés sans titre de séjour mais occupant un emploi déclaré. Il y avait urgence. (...)

Reste un autre problème : l’effectivité de l’application de ce texte qui n’a pas de valeur réglementaire. L’administration estime « que l’accord passé en juin 2010 par Eric Besson a été loyalement appliqué ». Pas la CGT. Elle critique tout à la fois un traitement au compte-gouttes des dossiers et les nombreux non-respects de l’addendum, ainsi que parfois la persécution des employeurs qui accompagnent les régularisations.

Une chose et sûre : ces dernières sont rares. (...)

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