Russie : L’épreuve de la mobilisation

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/Anna Colin Lebedev, Sociologue, Maîtresse de conférences à Paris Nanterre .

Article mis en ligne le 24 septembre 2022

Tout au long des dernières semaines, j’ai répété : le pouvoir russe n’a aucun intérêt à décréter la mobilisation. Tout comme en janvier-février, je disais : ce n’est pas dans l’intérêt du pouvoir russe de lancer une invasion massive. Dans les deux cas, le pouvoir l’a fait. 2/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

La seule hypothèse qui me vient à l’esprit pour expliquer la décision de mobiliser est l’erreur d’appréciation, semblable à l’erreur d’appréciation de la résistance ukrainienne. Hypothèse un peu light. Faute de mieux, voyons les effets possibles de cette décision. 4/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

b) les diplômés de la centaine d’universités dotées de chaires militaires, à savoir toutes les facs les + prestigieuses du pays (dont les diplômés ont un statut d’officiers de réserve sans avoir tenu une arme). Le statut de réserviste n’est pas un choix ; il est automatique. 6/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Et les premières infos qui nous parviennent confirment son caractère plutôt indiscriminé. Les autorités locales semblent pratiquer une mobilisation « en filet de pêche » : on rafle largement, et ensuite on garde tous ceux qui sont de près ou de loin mobilisables. 8/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Les premiers bus et trains avec les mobilisés - dont certains n’ont effectivement pas l’air jeunes - quittent déjà les régions en direction de camps d’entraînement. On imagine à quelle vitesse se sont faits les examens de dossier et les commissions médicales. 10/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Ces combattants-là seront formés quasiment à partir de zéro, dans des unités dont les officiers sont massivement partis au front, et il n’y aura pas non plus suffisamment d’officiers et sous-officiers pour les encadrer une fois qu’ils seront sur le front. 12/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Mais revenons à l’impact politique à l’intérieur de la Russie. Comme beaucoup de régimes autoritaires, le régime russe a soigneusement entretenu une démobilisation de sa population. Cela fait d’ailleurs partie de la définition classique de l’autoritarisme de Juan Linz. 14/26 pic.twitter.com/EwpsNSyQPD

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

La contrepartie était un « laisser-vivre » et pour certains un « laisser s’enrichir ». Le service militaire était une zone de risque, mais à partir des années 2000, le pouvoir a cessé d’envoyer combattre les conscrits et réduit la durée du service militaire à un an. 16/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Le pouvoir a assuré que les conscrits ne combattraient pas et les avait en partie rapatriés. Les chiffres des pertes humaines étaient cachés, les enterrements des combattants discrets, et les programmes de divertissement ont été réintroduits à la télévision. 18/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Il est possible d’ailleurs que le Kremlin ait été débordé par ses propres exécutants : en voulant montrer de bons résultats, les pouvoirs locaux ratissent large, mais ce faisant ils contribuent à ce que toutes les catégories sociales se sentent vulnérables. 20/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Face à leur pouvoir, ils ont développé des tactiques inventives de contournement, de protestation, de sabotage pour se mettre à l’abri. Tout ça va être mis en oeuvre ; est déjà mis en oeuvre. Corruption, faux papiers médicaux, planques, auto-mutilation… 22/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Il me semble peu probable que ça débouche sur un renversement du pouvoir par la rue, mais la montée des mécontentements est probable, de même que les conflits entre le Kremlin et ses élites périphériques qui seront rendues responsables de la mobilisation. 24/26

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Prédire la suite des événements n’est pas dans mes compétences. Je ne sais pas si la mobilisation est un grand tournant dans la conduite de cette guerre, mais elle est certainement un tournant politique majeur en Russie. Il y aura un avant/après la mobilisation. 26/26 End 🧶

— Anna Colin Lebedev (@colinlebedev) September 23, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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