SOS MEDITERRANEE, MSF et SEA-WATCH alertent sur le risque de nouvelles morts en Méditerranée centrale - SOS MEDITERRANEE

SOS Mediterranée

Article mis en ligne le 4 août 2022

En cette saison estivale, SOS MEDITERRANEE, MSF et SEA-WATCH appellent de toute urgence au déploiement de moyens maritimes de recherche et de sauvetage des États européens en Méditerranée centrale afin d’éviter de nouveaux décès.

En à peine cinq jours, le Geo Barents, un navire de recherche et de sauvetage opéré par Médecins Sans Frontières (MSF), et l’Ocean Viking, un navire de recherche et de sauvetage affrété par SOS MEDITERRANEE et opéré en partenariat avec la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), ont secouru seize embarcations en détresse. La semaine précédente, le Sea-Watch 3 avait également secouru cinq embarcations en détresse en mer, avec un total de 444 rescapé.e.s. Sans la présence de moyens civils de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, les enfants, femmes et hommes secouru.e.s lors de ces opérations de sauvetage auraient été abandonné.e.s à leur sort dans les eaux internationales au large de la Libye, la route migratoire maritime la plus meurtrière au monde depuis 2014.

Le désengagement de moyens européens de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, ainsi que les délais dans l’attribution d’un lieu sûr de débarquement ont affaibli la capacité du dispositif de recherche et de sauvetage, et donc sa capacité de sauver des vies. Bien que, comme le prescrit le droit maritime, nous recherchions systématiquement une coordination pour nos opérations, les autorités maritimes libyennes ne répondent presque jamais, négligeant leur obligation légale de coordonner l’assistance. Par ailleurs, lorsqu’elles interviennent et interceptent des embarcations en détresse, les autorités maritimes libyennes renvoient systématiquement de force les personnes en Libye, qui ne peut être considérée comme un lieu sûr selon les Nations unies.

Pendant ce temps, malgré l’absence critique de moyens de recherche et de sauvetage adéquats dans cette région maritime, les personnes continuent de fuir la Libye par la mer et de risquer leur vie en quête de sécurité. Durant l’été, lorsque les conditions météorologiques sont les plus favorables pour tenter un voyage aussi dangereux, les départs de Libye sont plus fréquents et une importante flotte de recherche et de sauvetage est donc nécessaire. (...)

Nous n’avons cessé de recevoir des alertes restées sans réponse ou de repérer des embarcations en détresse depuis notre passerelle et il est de notre devoir légal et moral de ne pas laisser ces personnes se noyer. Nous ne pouvons pas combler le vide laissé par l’absence de flotte étatique de recherche et de sauvetage, face à l’étendue des besoins ; il est plus que nécessaire d’accroitre la capacité de secours en Méditerranée centrale », explique Juan Matias Gil, représentant MSF pour la recherche et le sauvetage. (...)

. La suppression des moyens européens de recherche et de sauvetage adéquats et compétents dans les eaux internationales au large de la Libye s’est avérée meurtrière et inefficace pour prévenir les traversées dangereuses », déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS MEDITERRANEE.

« Tandis que les autorités européennes refusent de remplir leur devoir de sauvetage en mer, elles retardent également le débarquement des personnes secourues par les ONG. Cette attente inutile épuise les personnes secourues : elles ont survécu à la Méditerranée, mais plutôt que de trouver la sécurité, elles doivent attendre pendant des jours devant les portes closes de l’Europe pour que leurs droits humains soient respectés », déclare Mattea Weihe, porte-parole de SEA-WATCH.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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