Le processus de création d’un traité sur le commerce des armes touche à sa fin. Avant la conférence finale en juillet, une dernière réunion préparatoire commence lundi 13 février. Objectif du traité : imposer une réglementation internationale sur le commerce d’armes dites conventionnelles.
Une semaine cruciale. Lundi 13 février débute à New York la dernière réunion préparatoire pour la création d’un traité sur le commerce international des armes (TCA). Quatre jours auparavant, trois ONG - Oxfam, le CCFD et Amnesty International - rappelaient aux États engagés dans les discussions la nécessité d’oublier les intérêts commerciaux pour aboutir à « un tournant historique du droit international ». L’occasion pour ces ONG d’expliquer en détails les points déterminants qu’elles espèrent voir apparaître dans le traité final.
– Si les armes biologiques, chimiques, nucléaires ou encore les bombes à sous-munitions font déjà l’objet de traités internationaux, il n’existe pas de règles concernant les armes dites conventionnelles. C’est pourquoi ce nouveau traité doit être global : les avions, hélicoptères, radars, armes à feu ou encore les munitions doivent entrer dans son champ d’application. Les ONG espèrent également que le traité couvrira les armes potentiellement dangereuses utilisées par certains services de polices, comme les matraques électriques.
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– Le traité doit aussi s’appliquer sur tous les types de transferts d’armes, qu’il s’agisse d’exportation, d’importation ou simplement du transport. La France a par exemple joué le rôle d’intermédiaire pour expédier par avion des munitions libyennes au Tchad. Le TCA doit améliorer la transparence des États sur la vente ou le transfert d’armes. Au Tchad, le gouvernement s’était engagé à utiliser la manne pétrolière pour favoriser le développement du pays. Un rapport du CCFD-Terre Solidaire décrit comment cette rente financière a permis l’achat massif d’armement. Le TCA devrait permettre de lutter contre ces abus.
– Plus généralement, les ONG militent pour l’instauration d’une "règle d’or". Il s’agit d’interdire « tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel que celles-ci facilitent des violations des droits humains, du droit international humanitaire, ou d’empêcher le développement économique et social », détaille Nicolas Vercken, d’Oxfam France.
La situation en Syrie illustre l’importance de cette règle. (...)
L’année 2012 marque la fin des discussions sur le contenu du futur traité. Une cinquième et dernière réunion du Comité Préparatoire se déroule du 13 au 17 février, à New York, avant la conférence finale qui se tiendra du 2 au 27 juillet au siège de l’ONU. (...)
Aucun candidat à la présidentielle ne s’est pour l’instant prononcé sur le TCA. « Le traité sur le commerce des armes doit être la première échéance sur l’agenda du futur président de la République », insiste Zobel Behalal. (...)