Sites web bloqués, journalistes condamnés : la liberté d'expression recule encore en Égypte

France 24

Sites web bloqués, journalistes condamnés : la liberté d’expression recule encore en Égypte

Article mis en ligne le 26 mai 2017

Fréquemment accusé de bâillonner la liberté d’expression et de réprimer toute forme d’opposition, le pouvoir égyptien a décidé de bloquer plus d’une vingtaine de sites Internet mercredi, au grand dam des défenseurs des libertés.

Museler à tour de bras. Le pouvoir égyptien, qui cherche à contrôler la liberté d’expression dans le pays, semble avoir de plus en plus de mal à supporter toute forme de critique. Dans son viseur : des médias d’opposition, les réseaux sociaux, des journalistes, des opposants et des militants des droits de l’Homme.

Le dernier exemple en date de cette politique de censure en cours en Égypte est intervenu mercredi avec le blocage de plus d’une vingtaine de sites Internet. Si parmi ceux-ci figurent plusieurs médias qataris ou financés par Doha, comme le site de la chaîne qatarie Al Jazeera, honnie par le Caire et accusée de soutenir la confrérie des Frères musulmans, d’autres médias, critiques envers le président Abdel Fattah al-Sissi, ont également subit les foudres de la censure.

Ainsi, Mada Masr, un média indépendant et progressiste égyptien, qui a publié des enquêtes sur la corruption et la répression de l’opposition dans le pays, est inaccessible. Idem pour le HuffPost Arabi, le site en arabe du média américain The Huffington Post, qui avait publié plusieurs articles critiques envers le gouvernement égyptien. (...)

Décrite par Reporters sans frontières (RSF) comme étant l’une "des plus grandes prisons du monde pour les journalistes", l’Égypte est 161e au Classement mondial de la liberté de la presse 2017, qui mesure le degré de liberté dont jouissent les journalistes dans 180 pays.

L’ONG avait vivement dénoncé la condamnation, le 25 mars dernier, à un an de prison avec sursis de l’ancien président du syndicat des journalistes égyptiens et de deux autres membres, accusés d’avoir abrité deux journalistes recherchées par la justice.

Haro sur Facebook

Outre le musellement des médias, le contrôle d’Internet et des réseaux sociaux, qui avaient joué un grand rôle lors du renversement de l’ancien président Hosni Moubarak en 2011, semble être un enjeu capital pour le pouvoir égyptien. (...)

Du côté de l’AFTE (Association for Freedom of Thought and Expression), une ONG qui défend la liberté d’expression, on rappelle que "bon nombre d’Égyptiens ont eu à répondre de leurs écrits sur les réseaux sociaux, certains ont même été poursuivis, voire emprisonnés pour insultes contre le président ou propagation de fausses informations".

Fin avril, un projet de loi émanant d’un député égyptien, Riad Abdel Sattar, visant à contrôler drastiquement les utilisateurs de Facebook, qui compte plus de 30 millions inscrits en Égypte, avait fuité dans la presse locale. Concrètement, au nom de la lutte contre le terrorisme, les internautes seraient obligés de demander aux autorités des codes d’accès personnalisés, liés à leur carte d’identité, pour accéder à Facebook, ou à Twitter. Tout contrevenant risquerait une peine de prison.

Un autre parlementaire, Mohamed Kaci, a quant à lui suggéré de créer un Facebook parallèle égyptien, calqué sur le modèle du WeChat chinois. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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