Terrorisme : Haro sur Internet au Conseil de Sécurité de l'ONU

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Terrorisme : Haro sur Internet au Conseil de Sécurité de l’ONU

Article mis en ligne le 20 novembre 2014

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a demandé mercredi aux Etats de renforcer la lutte contre l’utilisation d’Internet par les organisations terroristes ou leurs soutiens, par une surveillance accrue du réseau, la censure, et le développement d’une contre-propagande.

La présidence du Conseil de sécurité de l’ONU, qui ne compte que 15 membres (dont les cinq permanents : France, Chine, USA, Russie et Royaume-Uni) mais dont les décisions s’imposent à l’ensemble des 193 membres de l’Organisation des Nations Unies, a publié mercredi un communiqué officiel suite à une réunion formelle qui avait pour thème le contre-terrorisme. L’un des principaux objets du communiqué consiste à demander une intensification de la lutte contre la propagande terroriste sur Internet, par une surveillance et une censure accrues.

"Le Conseil de Sécurité exprime son inquiétude sur l’utilisation croissante par les terroristes et leurs soutiens de technologies de communications dans le but de radicaliser vers le terrorisme, de recruter et d’inciter d’autres à commettre des actes de terrorisme, y compris à travers Internet", dit le texte.

Il y a quelques jours encore, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui émane de l’Assemblée Générale, avait rappelé la nécessité de préserver les droits et libertés fondamentaux, en particulier le respect de la vie privée, contre les programmes de surveillance massive de la population mis en place contre le terrorisme. Pour la forme, le Conseil de sécurité reconnaît ce mercredi que "les Etats Membres (de l’ONU) doivent s’assurer que toute mesure prise pour contrer le terrorisme soit conforme à la Charte des Nations Unies et à toutes leurs obligations issues du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme".

Mais il demande aussitôt aux Etats de faire des efforts supplémentaires en matière d’identification et de partage d’informations sur les "combattants terroristes étrangers" susceptibles de se rendre sur les zones de conflits qui impliquent des organisations islamistes, et exprime sa "détermination" à enrichir la liste des individus ou groupements liés à Al-Qaida, maintenue par l’ONU. Le Conseil souhaite en particulier que soient pris en compte non seulement ceux qui financent, arment, aident à planifier les attentats ou recrutent des terroristes, mais aussi mais aussi ceux "soutiennent leurs actions ou activités, y compris à travers des technologies de l’information et de la communication, tels qu’Internet, les médias sociaux ou d’autres moyens".

EMPECHER LES TERRORISTES D’EXPLOITER INTERNET

Le Conseil de sécurité de l’ONU souhaite ainsi une application extensive de la résolution 2161 du 17 juin 2014, qui fait obligation aux états de prendre des sanctions contre les personnes inscrites sur ces listes, y compris de geler les actifs qui "servent à financer l’hébergement de sites Web et d’autres services connexes utilisées pour soutenir le réseau Al-Qaida". (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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