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Tests d’âge osseux : la procédure Rossignol légalisée
Article mis en ligne le 29 novembre 2015
dernière modification le 26 novembre 2015

Les événements dramatiques du 13 novembre et leurs suites nous ont dissuadés de commenter immédiatement la décision de l’assemblée nationale d’autoriser l’utilisation des tests d’âge osseux sur les mineurs isolés étrangers. Le gouvernement n’avait pas eu cette décence. L’émotion soulevée par les attentats de Paris et St-Denis ne l’a pas empêché de faire adopter par l’assemblée nationale ce qui s’appelle désormais la procédure Rossignol :le détournement d’un examen médical pour réaliser des économies en jetant des enfants à la rue.

Des amendements présentés par des députés de tous les groupes de gauche, communistes, écologistes, radicaux et socialistes demandaient que soit interdit le recours aux tests d’âge osseux pour attribuer un âge civil aux mineurs isolés étrangers.

Ces tests comportent en effet, selon toutes les autorités médicales, scientifiques et éthiques, une marge d’erreur de 18 mois à deux ans qui les rend incapables de déterminer avec un minimum de fiabilité l’âge d’un individu entre 16 et 20 ans.

Chacun le sait, Madame Rossignol compris. Mais la volonté de faire des économies au détriment d’une population sans défense (de très jeunes gens puisque mineurs, sans famille et sans relations puisqu’isolés et étrangers de surcroit) et une façon sournoise de s’opposer aux immigrés font qu’on ne s’embarrasse pas de ces détails. (...)

Ils ne peuvent être utilisés qu’en dernier recours, soutient Madame Rossignol. C’est faux, chacun le sait, elle la première. Dans les faits, en dehors de la production de documents d’identité, les tests d’âge osseux sont souvent la première et la seule « preuve » de la majorité d’un jeune. Pour la ministre, quand on n’a pas de réponse adaptée à un problème, il suffit d’avoir recours à une solution qu’on sait fausse et malfaisante !

La solution existe pourtant : que les jeunes soient pris en charge quelques mois avec les moyens d’entrer en relation avec leur pays d’origine pour en faire venir les documents établissant leur identité. (...)