La Cour d’appel d’Orléans a rendu le 10 avril 2012 son jugement par
rapport aux deux militants de SOIF D’UTOPIES et aux deux de RESF 37.
Nous sommes poursuivis, depuis 2010, en raison d’une plainte du Ministre
de l’Intérieur de l’époque (Hortefeux). Nous sommes accusés d’avoir
diffamé publiquement des administrations publiques. Dans un communiqué
intitulé « Les Baleiniers », nous avions comparé certaines pratiques
actuelles de chasse aux sans papiers avec celles utilisées sous Vichy :
transformer des enfants en appât (en utilisant, entre autres le fichier
Base-élèves) pour pouvoir expulser des familles.
La Cour d’appel confirme les décisions du Tribunal correctionnel de Tours :
relaxe de la militante de RESF 37, parce qu’elle n’a pas participé à la
rédaction du communiqué
ayant participé à la diffusion du texte incriminé l’autre militant de
RESF 37 est condamné
il en va de même pour les deux militants de SOIF D’UTOPIES
Pour avoir reconnu leur participation à la rédaction et/ou à la
diffusion du communiqué, ils sont condamnés à 500 € d’amende avec sursis
chacun, 300 € de dommages et intérêts chacun, 3000 € collectivement à
verser à la partie civile. La Cour d’appel ajoute 3000 € à payer
collectivement pour les mêmes raisons et au même destinataire qualifié
de « victime » et 120 € chacun pour frais de procédure.
Encore une fois, comme dans le délibéré du Tribunal correctionnel de
Tours, nous sommes devant un jugement uniquement à charge.
Aucune mention n’est faite du contenu des plaidoiries des deux avocates
de la défense. Les témoignages des 11 témoins sont résumés ainsi : «
Leurs témoignages relèvent plus d’une tribune politique et d’un désir
d’exprimer leur opinion, que d’un apport utile et précis aux faits
imputés, qu’ils approuvent de façon outrancière. » L’ensemble des
témoins apprécieront ! Les questions de fond posées par les militants de
SOIF D’UTOPIES n’ont visiblement pas lieu d’être dans le délibéré de la
Cour d’appel d’Orléans.
– Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part
publiquement de leurs soupçons sur d’éventuelles exactions, dérives de
la part de l’administration, de la police ou de la gendarmerie ?
– Peut-on faire des comparaisons historiques afin d’analyser les
évolutions actuelles au regard de l’expérience, notamment, du régime de
Pétain ? Précisons qu’une comparaison n’est pas un amalgame. (...)
La Justice ne veut pas se prononcer sur le fond car elle n’assume pas le
caractère politique de ce procès ; l’assumer signifierait qu’elle relaxe
les prévenus puisque c’est un débat de choix de société dont il s’agit.
(...)
Nous n’accepterons aucune condamnation. Nous irons devant la Cour de
Cassation et si besoin devant la Cour Européenne Des droits de l’Homme
pour faire condamner l’Etat. Notre objectif est de contribuer à
constituer une jurisprudence en la matière. (...)
Dans le contexte de la campagne électorale, il est plus qu’urgent de
s’insurger contre le racisme d’Etat. (...)