Très vif émoi dans la police après le limogeage du patron de la PJ de Marseille

Le Monde

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Article mis en ligne le 8 octobre 2022

L’éviction d’Eric Arella intervient au lendemain d’un coup d’éclat des policiers marseillais, qui ont organisé, jeudi, une « haie du déshonneur » contre le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux.

Des membres de la police judiciaire forment une haie d’honneur afin de montrer leur soutien au directeur de la police judiciaire, Eric Arella, après qu’il a été démis de ses fonctions, devant leur siège, à Marseille, le 7 octobre 2022. (...)

La police judiciaire traverse-t-elle la plus grave crise de son histoire depuis sa création en 1907 ? Le directeur zonal de la PJ pour le sud de la France, Eric Arella, a été démis de ses fonctions, vendredi 7 octobre, par le directeur général de la police national (DGPN), Frédéric Veaux.

Cette décision intervient après le coup d’éclat de 200 enquêteurs, la veille, lors de la visite de M. Veaux dans les locaux de l’Evêché, le siège de la police marseillaise. Dans les couloirs du bâtiment, les fonctionnaires de tous grades, revêtus de leur gilet noir où les mots « police judiciaire » apparaissaient barrés en signe de deuil, ont organisé une « haie du déshonneur » avant le départ du patron de la police, venu convaincre du bien-fondé de sa réforme : le placement de toutes les forces de police sous l’autorité d’un seul chef dans chaque département. (...)

Le projet suscite depuis plusieurs mois une forte résistance de la part de la police judiciaire, qui y voit une véritable mise sous tutelle de son action. Une vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, montre les fonctionnaires marseillais, bras croisés, debout, dans les couloirs du deuxième étage du siège de la police marseillaise, tandis que M. Veaux traverse les locaux, l’œil noir.

« Les têtes tombent »

« Une telle déloyauté n’est pas acceptable », a fait savoir vendredi 7 octobre la direction générale de la police nationale, qui souligne que « les résultats à Marseille sont par ailleurs mauvais avec des niveaux records d’homicides alors que les effectifs ont été considérablement renforcés ». « Veaux ne fera de cadeau à personne, les têtes tombent », apprécie un haut fonctionnaire de la police judiciaire, pour lequel « la concertation, qui n’a jamais été vraiment au menu de la réforme, est désormais totalement abandonnée ». (...)

Le limogeage brutal de M. Arella résonne en tout cas comme un signal et un sévère avertissement adressé aux mutins de la PJ. Jusque-là considéré comme un proche de M. Veaux, ce haut fonctionnaire « loyal, fidèle et compétent », selon un de ses pairs, est remplacé par Dominique Abbenanti, actuellement attaché de sécurité intérieure à Alger et ancien sous-directeur de la police technique et scientifique après avoir occupé plusieurs postes au sein de la police judiciaire. (...)

Dans un communiqué au ton pour le moins inhabituel, l’Association nationale de la police judiciaire, créée mi-août pour protester contre le projet de réforme, a annoncé son intention d’organiser des rassemblements spontanés dès vendredi après-midi. « Les enquêteurs de la PJ sont fous furieux et organisent dès à présent leur soutien à leurs chefs ! », précise le communiqué, sous le titre « Le DGPN déclare la guerre à la DCPJ [Direction centrale de la police judiciaire] ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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