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Un « Conseil de la Presse » ? À quelles conditions et comment
Article mis en ligne le 11 décembre 2017

Jeudi 30 novembre, Jean-Luc Mélenchon était l’invité principal de L’Émission politique, sur France 2. Lundi 4 décembre, il publiait sur son blog un billet intitulé « Le lendemain de l’émission » dans lequel il dénonçait un dispositif biaisé, des procédés déloyaux, et les partis-pris des journalistes animant l’émission. En appelant à la création d’« un tribunal professionnel qui puisse être saisi et qui ait le pouvoir de sanction symbolique contre les menteurs, les tricheurs, les enfumeurs », il provoquait également l’ire de toute l’éditocratie qui, se focalisant sur la forme – polémique – de la proposition, choisissait délibérément d’ignorer que de telles instances professionnelles existent dans de nombreux pays et sont discutées en France… Le 5 décembre, Jean-Luc Mélenchon lançait une pétition « Pour la création d’un Conseil de déontologie du journalisme en France » [1] avant d’attribuer à Acrimed, dans une de ses vidéos hebdomadaires, la primauté de la proposition en France.

Si ce n’est pas vraiment le cas, nous avons en effet suivi attentivement et participé modestement aux discussions sur le sujet. L’article que nous republions ici, initialement mis en ligne le 4 mars 2014, synthétise l’état de la réflexion au sein d’Acrimed.
Le 2 décembre, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication confiait à Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d’instances de déontologie et recueillir les positions des différents acteurs concernés ».

Le rapport de Marie Sirinelli – « Autorégulation de l’information : Comment incarner la déontologie ? » a été remis à Madame la Ministre le 13 février 2014 : nous le commenterons en une autre occasion

Entre temps, le 20 janvier 2014, nous étions reçu, à notre demande, par l’auteur du rapport. Pour préparer cette rencontre nous lui avions adressé la note que l’on lira ci-dessous : elle reprend partiellement et surtout complète, en laissant le débat ouvert au sein de notre association, un précédent article sur le même sujet. (...)

Depuis 1918, de multiples « Chartes de déontologie » se sont efforcées de fixer les principes et les règles d’exercice du journalisme : les dernières versions datent de 2011 et 2012. Depuis quelques années, plusieurs initiatives ont été prises pour que se constitue une instance de régulation de la déontologie, et plus précisément un « Conseil de la presse ». « Charte » et « régulation » : ces deux questions sont revenues récemment sur le devant de l’actualité. Mais que valent de telles chartes si rien ne permet véritablement de garantir qu’elles soient respectées ? Quelles sont les conditions minimales de leur application ? Quelle instance de régulation, si elle peut exister, pourrait veiller à leur respect, sans faire diversion ? Sans détourner des transformations indispensables et prioritaires du monde des médias, sans lesquelles l’invocation de la déontologie reste sans effets ?

I. Des conditions minimales (...)

II. Une instance indépendante (...)