Un nouveau squat ouvert à Bordeaux pour accueillir des mineurs isolés

Rue 89 Bordeaux

Article mis en ligne le 1er juillet 2020

Le Collectif MIE Gironde (Mineurs Isolés Étrangers), qui défend les droits des mineurs non accompagnés, soutient un nouveau squat rue Camille-Godard à Bordeaux. 15 jeunes et 4 demandeurs d’asile habitent désormais dans cette ancienne MDSI (maison départementale de la solidarité).

« Nous sommes là pour apporter notre solidarité et attirer l’attention. » Aude Saldana-Cazenave explique ainsi les raisons de sa présence à l’inauguration du nouveau squat du collectif MIE (mineurs étrangers isolés), ce lundi, au 63 rue Camille Godard, tout proche du Grand Parc.

La coordinatrice régionale de Médecins du monde était présente aux côtés d’une quarantaine de personnes, pour la plupart des membres des associations composant ce collectif, telles que la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme ou ASTI (association solidarité avec tous les immigrés). Toutes venaient appuyer l’action des ouvreuses et ouvreurs de squats, qui permettent ainsi à de nouveaux migrants d’être hébergés.

Au total, 19 personnes sont accueillies dans ce squat : 15 mineurs, tous en procédure de recours au SAEMNA pour faire reconnaitre leur minorité et donc leurs droits à être pris en charge par le département, et 4 demandeurs d’asile. (...)

Selon les organisateurs, une quarantaine de personnes pourraient être accueillies dans cette ancienne Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion. Aujourd’hui vide, ce bâtiment appartient au département de la Gironde. (...)

Lorsqu’un un migrant mineur arrive en France, il doit se présenter au département. Celui-ci, s’il reconnait sa minorité, doit le prendre en charge. En Gironde, c’est le SAEMNA qui se charge de reconnaitre la minorité des jeunes. S’ils ne sont pas reconnus mineurs en première instance, ils peuvent faire appel. Seulement, sur ce temps-là, « ils ne sont ni mineurs, ni majeurs » résume Aude Saldana-Cazenave. Comprendre : le département ne doit pas les prendre en charge, puisqu’ils ne sont pas officiellement reconnus comme mineurs, et les foyers ne peuvent les accueillir. Le squat reste alors une de leurs seules options possibles pour avoir un toit. (...)

Du côté du département, on se dit « attachés à la santé des personnes qui sont à l’intérieur du bâtiment ainsi qu’à leur sécurité ». L’autre partie du site, de l’autre côté d’une cour partagée, est occupée par l’ADEPAPE (Association départementale d’entraide des personnes issues de la protection de l’enfance). Un projet de vente du lieu est en cours, « pour un projet social et solidaire », nous a-t-on précisé au département, sans plus d’éléments. (...)

Fraîchement élu conseiller municipal, Philippe Poutou (NPA) était présent à l’inauguration du squat. « C’était très important pour moi d’être là. Avant comme après l’élection, je vais soutenir les réquisitions citoyennes. » La tête de liste Bordeaux en lutte dénonce les actions de la préfecture – même si celle-ci n’a pas expulsé de squat depuis le confinement.

L’élu plaide pour que la trêve, déjà prolongée en raison de la crise sanitaire, soit reconduite jusqu’à l’hiver prochain, à cause de la canicule et du risque d’une seconde vague à l’automne. L’ancien syndicaliste espère que la nouvelle majorité optera pour une politique de soutien aux associations et collectifs qui ont recours aux squats. Poutou assume de mettre la pression à Pierre Hurmic, qui s’installera vendredi au Palais Rohan

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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