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Un recours contre le projet du gouvernement d’offrir des sites « clé en main » aux industriels
Article mis en ligne le 18 septembre 2020
dernière modification le 17 septembre 2020

L’association Notre affaire à tous a déposé, jeudi 17 septembre, un recours contre les 66 sites dits « clé en main ». Ces sites sont en fait des lieux où les procédures d’autorisation et les études nécessaires à l’implantation d’une activités industrielles (archéologie préventive, étude d’impact environnemental) ont déjà été réalisés, avant même qu’une entreprise se soit montrée intéressée pour y installer une activité. Ils ont été imaginés par le gouvernement pour accélérer les procédures et permettre à un industriel d’obtenir un permis en seulement trois mois.

« Cet arrangement avec les procédures relève avant tout de la création d’une dérogation portant une profonde atteinte aux droits à l’information et à la participation du public et qui n’est pas aussi protectrice de l’environnement que le gouvernement semble l’affirmer », a dénoncé Notre affaire à tous.

Dans le détail, l’association relève notamment que pour ces sites, « l’étude d’impact “faune et flore” et l’enquête publique sur le site sont effectuées (...) alors que le projet est à ce moment encore très flou, voir inexistant. (...) Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter sur les sites ? » s’est-elle inquiétée. (...)

Des oppositions locales sont déjà nées autour de deux de ces sites, autour du projet d’usine à frites Clarebout à Dunkerque, et du site du Carnet au bord de la Loire en Loire-Atlantique. Douze sites avaient déjà été annoncés en janvier 2020 par le gouvernement, liste à laquelle se sont ajoutés 66 nouveaux sites en juillet dernier.