Une association refuse de signer la Charte de laïcité imposée par le maire de Montpellier

le Poing

Article mis en ligne le 12 janvier 2021

Les membres de Saudade cultivent la diversité culturelle. Imposer la laïcité, projet sur lequel Michaël Delafosse rejoint le gouvernement, leur semble un dévoiement de son principe même, d’esprit discriminatoire. D’autres associations, très laïques, pourraient suivre.

Réunie en assemblée générale, l’association montpelliéraine Saudade avait rédigé une déclaration de principe, en date du 17 décembre 2020, refusant le « Contrat d’engagement républicain » qui est au cœur de la loi contre le séparatisme (rebaptisée loi de renforcement des principes républicains). Puis, dans le cadre de ses démarches de demandes de subventions, elle choisissait la date symbolique du 24 décembre (veille de Noël, fête très chrétienne, gratifiée de l’unique exemption au couvre-feu sanitaire), pour adresser un courrier à Michaël Delafosse, maire PS de Montpellier).

Dans le même esprit, cette lettre annonce et argumente le refus de l’association Saudade de souscrire à la Charte de laïcité, mise en place à l’échelon local par la municipalité. Cette Charte soumet l’accès à des subventions municipales à un critère de respect de certaines règles et usages censés découler des principes de la laïcité (tels le respect de l’égalité hommes-femmes, le maintien des activités religieuses à l’écart des activités associatives, etc).

Dès septembre 2020, un appel était lancé à Montpellier par la Libre-Pensée, des membres du PCF (pourtant membre de la majorité municipale), des syndicalistes, qui dénonçaient cette charte comme un dévoiement de l’esprit même du principe de laïcité. (...)

Une fois passées les déclarations de principe, l’acte pionnier de l’association Saudade retentit comme un passage aux travaux pratiques. Son refus d’adhésion à la fameuse charte revêt une forte portée symbolique. Cela d’autant plus que cette association, œuvrant depuis quinze ans, pratique une laïcité active et intransigeante dans tous ses engagements. A travers des activités de soutien scolaire, des ateliers artistiques – dont un fameux atelier de danse animé par une personne trisomique – ou encore des créations de spectacles, elle poursuit l’objectif de valoriser la diversité des cultures, encourager leurs croisements, sans exclusive, avec un accent tout particulier mis sur le statut des femmes et celui des migrants.

Sa présidente, Marthe-Hélène Choukroune, également bien connue parmi les Gilets jaunes ou dans le mouvement contre la loi de Sécurité globale, relate le contenu de ses explications avec les agents municipaux qui s’étonnaient de la mention manquante concernant la Charte de laïcité dans le dossier déposé. En ces termes : « Je leur ai demandé de me prouver que toutes les associations d’inspiration catholique ou protestante, étaient clairement engagées dans le respect des droits des femmes, à commencer par l’avortement ou la contraception ». Cette personnalité associative est en effet, par ailleurs, une figure du féminisme de gauche, depuis le Mouvement de libération de l’avortement et de la contraception (MLAC, des années 70).

Selon elle, d’autres associations montpelliéraines, de sensibilités comparables, seraient en train d’envisager une attitude analogue, et une conférence de presse pourrait avoir lieu à ce sujet. Aujourd’hui choyé par la presse de droite, le maire PS de Montpellier risque de devoir s’expliquer sur sa gauche, et à la base.

Voici le texte de la lettre qu’il a donc reçue, de la part de l’association Saudade : (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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