Une démocratie scolaire pour une démocratisation scolaire ? « Jean Zay, reviens ! »

blogs de Médiapart

claude lelièvre Historien de l’éducation

Article mis en ligne le 2 février 2021

dernière modification le 1er février 2021

« Jean Zay reviens vite, ils sont devenus fous ! » . C’est le titre d’une tribune publiée par le ’’collectif Jean Zay’’ samedi dernier dans « Libération », en vue d’appeler la gauche à bâtir une alternative pour l’école de la République

Le collectif « Jean Zay » qui rassemble actuellement une quinzaine de personnalités de l’éducation propose de commencer « par admettre que toutes celles et ceux qui sont sur le terrain ont quelque chose à dire à ceux qui les dirigent[...]. Ainsi, la première tâche à laquelle devra s’atteler le ou la prochaine ministre de l’Education nationale est la construction d’une réelle démocratie scolaire »

C’est une orientation prioritaire qui a effectivement à voir avec le ’’mode de gouvernance’’ dont a pu faire preuve en son temps le ministre de l’Education nationale Jean Zay dans un gouvernement de Front populaire

Pour l’application de sa loi du 9 août 1936 prolongeant l’âge de fin de l’instruction obligatoire de 13 ans à 14 ans révolus , Jean Zay s’est en effet contenté - par une circulaire aux inspecteurs d’académie du 30 octobre 1936 - de mentionner trois objectifs fort généraux pour la ’’classe de fin d’études’’ ajoutée au cursus de l’enseignement primaire (renforcer les notions déjà acquises ; donner le goût de continuer la culture humaine et professionnelle ; rechercher la place qui conviendrait le mieux à chaque élève dans l’activité économique de la France)

Il a ajouté (et c’était une innovation majeure) : « C’est à vous-même, aux inspecteurs, aux instituteurs et aux institutrices, que je confie la charge, connaissant le but, d’y atteindre par des voies aussi variées que les conditions locales et les aptitudes des enfants. L’année scolaire 1936-1937 sera pour tous une année d’initiatives, de documentation. C’est au vu des difficultés à surmonter, des solutions apportées et des résultats obtenus que je pourrai établir les programmes, les horaires et les instructions à soumettre au Conseil supérieur de l’Instruction publique ».

Dans sa tribune de samedi dernier, le « collectif Jean Zay » met en valeur que « certaines expériences historiques peuvent nous inspirer. Celle du ministère Jean Zay par exemple sous le Front populaire, ou du plan Langevin Wallon en 1947 malheureusement laissé lettre morte. Les deux plaçaient, au-dessus de tout, la boussole de la démocratisation scolaire » (...)

Jean Zay fait partie indéniablement des progressistes de son époque qui pensent que les ’’excellents élèves’’ d’origines populaires doivent pouvoir faire des études secondaires si la demande en est faite ; mais il ne trouve rien à redire à ce que « beaucoup d’excellents élèves, qui pour des raisons variées ne chercheront pas leur place dans le second degré » finissent leur scolarité à 14 ans dans une « classe de fin d’études » . Rien n’est s (...) imple dans la longue -et difficile- histoire de la ’’démocratisation de l’école’’

On comprend que le « collectif Jean Zay » ne s’est pas reposé sur le seul Jean Zay pour cette question fort complexe (appréhendée généralement de façon confuse voire brouillée) , mais qu’il a mentionné en même temps le « plan Langevin-Wallon de 1947 » (...)

Lire aussi :
Jean Zay, né le 6 août 19041 à Orléans et mort assassiné par la Milice le 20 juin 1944 à Molles (Allier), est un avocat et homme politique français. Il est sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil, ministre de l’Éducation nationale et des Beaux-Arts, député du Loiret et conseiller général. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique