Une marche européenne des Sans-Papiers

Paris s’éveille

Article mis en ligne le 9 octobre 2011

dernière modification le 6 octobre 2011

La Coordination 75 des Sans-Papiers a décidé d’organiser en février 2012 une grande Marche de tous les Sans-Papiers d’Europe.

La Marche devrait réunir les Sans-Papiers venant des 28 pays de la Communauté Européenne, pour converger sur le Parlement européen de Strasbourg afin d’y réclamer auprès des députés une Résolution en faveur de la régularisation globale de tous les Sans-Papiers, capable d’orienter les États membres dans leur politique d’immigration pour les années à venir.

La crise économique et sociale touche en priorité les populations les plus précaires dont font partie les Sans-Papiers. Partout, la réponse affirmée des politiques est rigueur, austérité et aussi croissance. L’austérité, les Sans-Papiers connaissent.
La croissance, ils ont démontré depuis des générations qu’ils y étaient indispensables en participant activement à la construction des économies nationales, en particulier dans les secteurs clé où leur main-d’oeuvre est nécessaire et méthodiquement recherchée (bâtiment, restauration, nettoyage …). C’est au nom de cette activité économique de fait, c’est parce qu’il leur semble juste dès lors de pouvoir vivre pleinement et dignement leur vie privée et familiale, que les Sans-Papiers viendront demander à Strasbourg que soit reconnue leur existence sociale de droit dans la Communauté européenne.

Cette Marche européenne est d’abord dirigée contre les lois de répression (arrestation, rétention, expulsion) dont les États européens se sont dotés, depuis la création de « l’espace Schengen », pour traiter la question de l’immigration.

L’année 2012 est pour un certain nombre d’États une année de renouvellement du personnel politique. La Marche aura soin de rappeler au niveau européen que les immigrés et les Sans-Papiers veulent que leur situation ne soit pas instrumentalisée à des fins électoralistes, même s’ils ne se font pas d’illusion sur leur capacité à l’empêcher (...)

La Marche des Sans-Papiers sera d’abord une Marche pour la mémoire. Celle qui rappellera que l’immigration, au XXe siècle, a fourni des armées entières de soldats et d’ouvriers qui sont morts au combat ou usés par le travail pour faire les démocraties européennes issues des deux guerres mondiales et du développement industriel du siècle dernier.
(...)

la marche des Sans-Papiers devrait se présenter et être comprise comme une Marche de solidarité avec l’ensemble de la population qui ne veut plus d’une société qui donne toujours plus à ceux qui ont presque tout et de moins en moins à ceux qui ne sont presque rien. Elle sera une marche trans-frontières à vocation internationaliste. Et c’est pourquoi elle ira à Strasbourg en faisant étape à Schengen au Luxembourg, pour dire combien l’Europe issue des accords dits de Schengen a trahi sa mission émancipatrice des peuples, comme l’avait initiée la Révolution française.
(...)

Elle sera enfin une marche de lutte.

(...) Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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