Une nouvelle chasse aux sorcières Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme

vox public

Article mis en ligne le 2 février 2022

Ce matin, l'Observatoire #LibertésAssociatives présente sa nouvelle enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l'Islamisme
En présence @alliancecitoyen, @JulienTalpin, @MsalemkourLDH et @MathildePanot & @Aurelientache
Thread #ChasseAuxSorcières⤵️ pic.twitter.com/ifixTqFtrh

— VoxPublic (@VoxPublic_) February 1, 2022

lire aussi :

Observatoire des libertés associatives (OLA) :

Une nouvelle chasse aux sorcières
Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme

Au nom de la « lutte contre le séparatisme », le « communautarisme » ou l’« islamisme », les associations de défense des droits des musulmans ainsi que celles faisant preuve de solidarité envers ces populations, sont la cible de sanctions injustifiées de la part des pouvoirs publics. Ce phénomène connaît une accélération depuis l’assassinat de Samuel Paty en octobre 2020 au point de se transformer en véritable chasse aux sorcières. Ces sanctions contre le tissu associatif sont présentées comme une réponse au travail insidieux de réseaux d’un islam politique prêchant un discours de haine, qui constitueraient des antichambres du terrorisme. Dans cette perspective, les associations sont visées comme élément central d’un « écosystème islamiste », un prisme qui conduit à considérer suspect tout regroupement de personnes musulmanes, ou considérées comme telles.

Ce deuxième rapport de l’Observatoire des libertés associatives (dont le CAC fait partie) analyse 20 cas de sanctions abusives d’associations entre 2016 et 2021. Cette enquête (sur les sanctions abusives) montre l’absence quasi-systématique de fondements juridiques ou factuels aux sanctions étudiées.

En pénalisant des associations aux pratiques légales au regard du droit en vigueur, et parfois sur des accusations aux bases factuelles incertaines, ces entraves s’avèrent dangereuses et contre-productives pour lutter contre « l’islamisme » et les phénomènes terroristes. Dangereuses parce qu’elles ouvrent la porte à l’arbitraire et mettent à mal l’état de droit. Et contre-productives parce qu’elles contribuent à approfondir la marginalisation civique de nos concitoyens musulmans par l’affaiblissement ou la disparition d’associations tout à fait légales.

Avec l’entrée en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », les attaques présentées dans ce rapport risquent de trouver une base légale favorisant la multiplication des atteintes aux libertés associatives. C’est pourquoi la publication de ce rapport est également l’occasion de lancer un travail de veille collective sur la mise en application à partir du 1er janvier 2022 du Contrat d’engagement républicain** prévu par la « loi séparatisme ». […]

Au terme de cette enquête, il est possible de mettre en évidence quatre conclusions portant sur les cibles, les justifications, le contexte et la forme de ces répressions associatives :

Une extension des cibles de la répression qui trouve comme justification idéologique la thèse d’un continuum répressif ;
La mise en évidence de trois grands registres d’accusations déployés par une diversité d’autorités publiques ;
La mise à jour du rôle de pressions externes sur les autorités les poussant à sanctionner les associations
Le non-respect des principes de procédures équitable de justice et l’utilisation d’outils de police administrative

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique