Une « nouvelle économie » pour un monde nouveau

Reporterre

Ancienne ministre de l’Environnement, avocate et présidente de Cap 21, Corinne Lepage a été chargée par Ségolène Royal de proposer 100 mesures concrètes pour « dessiner l’économie du nouveau monde ». Elle a remis son rapport en juin dernier.

Article mis en ligne le 13 novembre 2015

dernière modification le 7 novembre 2015

Ni fossile ni fissile, verte, fondée sur le partage, engagée dans le numérique, plaçant l’humain et le bien-être en son cœur, l’économie du « nouveau monde » existe déjà, et ne demande qu’à croître. Deux « fils rouges » peuvent être tirés, selon Corinne Lepage, pour que le modèle dominant fasse enfin place.

(...) La bonne nouvelle pour les Français est que notre pays regorge de succès, qu’ils soient ceux d’entreprises, de collectivités locales ou d’initiatives citoyennes, qui démontrent à l’évidence, l’efficacité et la rentabilité de cette nouvelle économie. Le rapport « Pour une économie du nouveau monde » remis au mois de juin à Ségolène Royal cite près de 200 exemples qui vont du Master plan du Nord-Pas-de-Calais, permettant une autonomie énergétique complète en 2050, aux toits de Figeac (société coopérative d’agriculteurs au départ, dont le champ de compétence s’est étendu à l’énergie puis à la mobilité) en passant par Énergie partagée et Ercisol (sociétés coopératives d’habitants pour financer le renouvelable) ou BlaBlaCar.

Essayer de modifier la donne

La mauvaise nouvelle est qu’à quelques exceptions près, dont le dernier exemple cité, ces réussites restent au niveau microéconomique et il paraît impossible de massifier ces réalisations pour en faire le modèle dominant.
C’est précisément pour essayer de modifier la donne que le rapport propose cinq mesures structurelles, cinq révolutions et 100 mesures concrètes, qui sont formulées par catégories d’acteurs (entreprises, collectivités locales, citoyens, médias et État). En effet, bien qu’il s’agisse d’un rapport public remis à la ministre, les membres du groupe de travail ont estimé que nombre des propositions pouvaient reposer sur la société civile. L’action de l’État s’avère toujours très aléatoire en raison de la spécificité du système entrepreneurial français, qui donne à quelques grands groupes dont les relations avec l’État restent extrêmement étroites (pour des raisons historiques comme pour des raisons de proximité des dirigeants avec les hauts fonctionnaires et responsables politiques). (...)

deux fils rouges peuvent être tirés.

– Le premier concerne la prise en compte des externalités, qu’elles soient positives ou négatives. En effet, la nouvelle économie a pour particularité de promouvoir les externalités positives. Mettre au cœur des réformes l’internalisation des coûts externes, est donc positif pour le bien commun comme pour les entreprises concernées. Celle-ci commence avec la comptabilité publique comme la comptabilité privée, continue avec la fiscalité et la politique de subventions publiques. Cela signifie concrètement prendre en compte dans la comptabilité privée les données extra-financières, l’impact carbone (et bientôt l’impact eau), le comportement social notamment. (...)

– Le second fil rouge concerne le changement de rapport de force. Il ne peut y avoir changement de modèle que dans la mesure où les règles du jeu changent. Pour y parvenir, il est indispensable que tous les acteurs du « nouveau monde », à commencer par les entreprises, mutualisent leurs efforts et décident de peser ensemble. C’est l’objectif de la création du Mene (le Mouvement des entreprises de la nouvelle économie), qui rassemble aujourd’hui directement et indirectement environ 5.000 entreprises qui partagent la même vision de l’avenir. Les premières décisions consisteront à mettre en œuvre les propositions du rapport qui dépendent des entreprises. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique