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la Paix Maintenant
Verdict sur les transactions foncières en Cisjordanie
Article mis en ligne le 9 avril 2013

Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes de blanchiment devenues prévalentes en Jordanie se voient ainsi jugulées.

L’implantation d’Alfei Menasheh doit restituer une centaine de dunams à leurs propriétaires palestiniens, a tranché le tribunal du district de Tel-Aviv après avoir statué que les prétendus documents ayant permis la vente étaient des faux.

Le jugement-clef casse ensuite toute une série de transactions réalisées à la suite de la vente frauduleuse.

Les terres en question appartenaient à l’origine à des Palestiniens ayant fui la Jordanie à l’entrée des forces israéliennes en Cisjordanie en 1967. On classa les terrains comme abandonnés, ce qui signifie que leur responsabilité fut dévolue à l’Administration civile [des Territoires occupés] jusqu’au retour de leurs propriétaires.

Les fraudes concernant des terres abandonnées sont monnaie courante, du fait de la difficulté pour leurs propriétaires de suivre depuis l’étranger le devenir de leurs biens.

En 2001, une société nommée G.R.A. acheta ostensiblement des terres à un Palestinien de Qalquilyah pour 150 000 dollars. Puis, en 2006, les actes de propriété passèrent de la G.R.A. à une autre société, Harei Bra’ha [1], spécialisée dans la construction pour le secteur ultra-orthodoxe.

Cette année, les héritiers des propriétaires originels des terrains découvrirent que ceux-ci avaient été vendus, et portèrent plainte auprès du tribunal de district de Tel-Aviv, alléguant qu’il y avait eu fraude.

Le verdict fut rendu mercredi dernier par le juge Yehoshua Gaifman. Celui-ci prit le parti des plaignants palestiniens, ordonnant de remettre les terres à leur nom sur les registres cadastraux. (...)