Les multinationales françaises doivent élaborer des plans de prévention des risques, mais s’y mettent avec frilosité, révèle notre enquête.
Aïe, aïe, aïe, les ennuis commencent. Le 23 octobre dernier, les directions juridiques des grandes entreprises françaises ont découvert avec effroi le courrier envoyé la veille au PDG de Total, Patrick Pouyanné. Mandaté par des maires écologistes et quatre associations, le cabinet d’avocats Seattle y enjoignait le grand patron à prendre toutes les mesures nécessaires pour que son groupe contribue activement à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Au motif que le pétrolier est, de par son activité, un très gros émetteur de gaz à effet de serre. Et que son plan de vigilance « ne comporte aucune action adaptée d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves qui résultent du changement climatique ».
La première salve est lancée. Voilà donc Total sommé – une première ! – de revoir à la hausse les ambitions de son plan de vigilance. L’attaque agace d’autant plus les milieux patronaux qu’elle repose sur une lecture très maximaliste de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance. (...)
établir et mettre en œuvre « de manière effective » un plan de vigilance. Un plan lui permettant d’identifier les risques et de prévenir les « atteintes graves » envers les droits humains, la santé et l’environnement qui résultent de ses activités, ainsi que de celles de ses filiales, sous-traitants et fournisseurs.
Des obligations difficiles à interpréter
Faut-il considérer que les « activités » d’une entreprise incluent l’utilisation finale des produits qu’elle fabrique ou commercialise ? Oui, prétend le cabinet Seattle dans sa missive. « Surtout pas ! », répondent en chœur les dirigeants. A leurs yeux, passe encore que le groupe Total veille à préserver l’environnement quand il fore des puits ou exploite des gisements d’hydrocarbures. Mais pas question de le rendre responsable des rejets émis par les véhicules qui roulent avec ses carburants. Car sinon, c’en est fini de tous les producteurs et distributeurs d’énergies fossiles. Comme des industriels de l’armement, des cigarettiers ou des fabricants d’alcool. (...)