Vincenzo Vecchi, condamné à 12 ans de prison pour sa présence lors du contre-G8 de Gênes en 2001, ne sera pas remis aux autorités italiennes.

Twitter

Article mis en ligne le 4 novembre 2020

La vraie victoire du jour, et celle-là, elle est sans bavures : Vincenzo Vecchi, condamné à 12 ans de prison pour sa présence lors du contre-G8 de Gênes en 2001, ne sera pas remis aux autorités italiennes. La cour d'appel d'Angers récuse le mandat d'arrêt européen de l'Italie.

— Thomas Lemahieu (@Humaginaire) November 4, 2020

Lire aussi : (28 octobre)

Libertés publiques. Éric Vuillard : « Remettre Vincenzo Vecchi à l’Italie serait contraire au

Et si, dans le sort réservé à un seul homme, se jouait une bonne part des questions contemporaines autour de droits aussi fondamentaux que celui de la défense ou autour de la lente infestation répressive de notre système judiciaire ? L’hypothèse mérite d’être explorée dans le cas de Vincenzo Vecchi, condamné à plus de douze ans de prison pour sa participation, en 2001, aux mobilisations contre le G8 de Gênes (Italie) et aujourd’hui réclamé par la justice italienne après son arrestation à Rochefort-en-Terre (Morbihan), l’année dernière. Auteur de romans et de récits publiés chez Actes Sud – parmi lesquels 14 Juillet, l’Ordre du jour (prix Goncourt 2017) et la Guerre des pauvres –, l’écrivain Éric Vuillard, membre du Comité de soutien à Vincenzo Vecchi, invite, dans cet entretien à l’Humanité, à une anatomie de l’affaire. Au scalpel, il fait apparaître tous les enjeux pour cet homme qui risque de croupir longtemps dans un cachot en Italie, d’abord, mais aussi pour toute la société.s (...)

– La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l’Italie

Nouvelle victoire pour la défense de Vincenzo Vecchi. Après Rennes, la cour d’appel d’Angers a elle aussi refusé, mercredi, de remettre à l’Italie le militant altermondialiste, réfugié en Bretagne après sa condamnation, suite aux émeutes en marge du G8 de Gênes en 2001.

Dans une décision très motivée, lue en détail à l’audience, la juridiction angevine a jugé qu’elle ne pouvait exécuter le mandat d’arrêt européen émis par l’Italie, car la peine principale de dix ans de prison encourue par M. Vecchi pour "dévastation et pillage" n’avait pas d’équivalent en France.

"C’est une grande victoire au niveau du droit et du bon sens car l’infraction de dévastation et pillage était d’inspiration fasciste", a réagi Pascale Jaouen, membre du comité de soutien de M. Vecchi et ancienne magistrate.

Cette incrimination, introduite dans le code pénal italien à l’époque de Mussolini, concentre en effet les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi, formé à l’été 2019 après son arrestation à Rochefort-en-Terre (Morbihan). (...)

M. Vecchi a été condamné alors qu’il se trouvait simplement "à proximité" des lieux de dégradation d’une banque et d’un véhicule, "une notion aux contours flous" qui ne saurait "à elle seule constituer un élément constitutif de la complicité", a expliqué la cour.

Les magistrats ont donc refusé la remise de M. Vecchi à l’Italie mais aussi l’exécution de sa peine en France pour une infraction qui n’existe pas en droit français.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique