Alors qu’un déplacement du président et du ministre des affaires étrangères français au Maroc est prévu les 19 et 20 septembre, l’ACAT, Euromed Droits – REMDH, la FEMED, la FIDH, la LDH et Survie sont vivement préoccupées par la possibilité qu’Abdellatif Hammouchi, le directeur de la DGST marocaine, soit élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur, conformément à une déclaration du ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve

La Légion d’honneur distingue des personnalités ayant « rendu des services (culturels, économiques…) à la France ou encouragé des causes qu’elle défend (défense des droits de l’homme, liberté de la presse, causes humanitaires…) [2] ».

Il est inacceptable qu’elle soit remise à une personnalité mise en cause pour complicité dans une affaire de torture. M. Hammouchi, qui dirige les services de sécurité marocains, dont le recours à la torture est notoire, documenté [3] et impuni, est mis en cause pour complicité de torture dans trois plaintes déposées en France. (...)

A la suite de ces procédures, les autorités marocaines ont interrompu toute coopération judiciaire avec la France, adopté des mesures de rétorsion [5] contre les victimes ayant porté plainte en France, et entamé contre elles des poursuites judiciaires pour diffamation et dénonciation calomnieuse devant la justice marocaine.

Signe de la volonté du gouvernement français de protéger M. Hammouchi, la France et le Maroc ont toutefois rétabli leur coopération judiciaire le 31 janvier 2015 et adopté un amendement à la convention franco-marocaine d’entraide pénale qui prévoit désormais que toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France soit aussitôt transférée au Maroc.

Bien que vivement dénoncé par les organisations de défense des droits humains [6], par les associations de magistrats et d’avocats ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, cet accord est entré en vigueur en juillet 2015.

Pour nos organisations, la remise de la Légion d’honneur à M. Hammouchi serait un symbole désastreux et ne servirait qu’à blanchir les autorités marocaines et à encourager l’usage de la torture dans ce pays. (...)