La loi Alur reconnaît enfin l’habitat alternatif. Ceux qui ont choisi de vivre autrement sont enfin reconnus.

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), publiée le 26 mars au Journal officiel, concerne principalement le logement locatif.

Le texte, porté par l’ancienne ministre de l’Egalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, contient deux volets sur l’habitat alternatif, « extrêmement intéressants », selon le riverain qui a attiré notre attention sur ces morceaux de texte. Explications. (...)

avant la loi Alur, la majorité des expériences d’habitat participatif étaient dans « un cadre imprévu du droit ».

« Pas illégal ni clandestin. Mais quand on allait voir un notaire ou un banquier, c’était incompréhensible. »

Ce n’était pas l’idéal mais jusqu’alors, les habitants se regroupaient souvent en Société civile immobilière (SCI). Enfin une vraie reconnaissance : même si elle ne couvre pas tous les cas de figure, la loi Alur offre deux statuts juridiques possibles à l’habitat participatif :
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Avec la loi Alur, l’habitat mobile bénéficie d’un cadre légal. Les terrains où seront autorisés yourtes et tipis pourront être indiqués sur les documents d’urbanisme (article 132 de la loi Alur).

Mais les associations interrogées sont dubitatives sur ses applications. Marie Laurent du Collectif Yourtes nature n’est pas très optimiste, d’autant que le remaniement du gouvernement et le départ de Cécile Duflot complexifie les choses. Que vont devenir les mesures qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?

« Tel quel, le pouvoir est laissé aux municipalités »

Les associations sont suspendues au contenu du décret qui devrait découler du texte de loi. Car le permis d’aménager sera soumis à plusieurs conditions sur la « satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants ».

Marie Laurent espère que le décret contournera l’obligation de raccord aux réseaux publics – pour l’eau, beaucoup d’habitants utilisent des cuves ou des pompes avec des systèmes de filtres et ne souhaitent pas être raccordés au réseau. « Est-ce que ça va rendre illégales toutes nos installations ? », s’interroge-t-elle aussi.

Autre point noir : rien n’obligera une commune à définir sur son Plan local d’urbanisme (PLU) des terrains où pourront s’installer tentes et yourtes. (...)