WikiLeaks a traqué les vendeurs d’armes de surveillance

Rue 89

Article mis en ligne le 5 septembre 2013

Selon les révélations de l’unité de contre-espionnage de WikiLeaks, auxquelles Rue89 a eu accès avec 18 médias étrangers, les marchands de surveillance numérique privilégient les pays peu regardants sur les droits de l’homme.

(...) Les marchands d’armes n’aiment guère la publicité. Problème : les télécommunications, ça laisse des traces, opportunément exploitées par la NSA (entre autres), comme Edward Snowden l’a amplement démontré.

WikiLeaks a décidé de rendre publique la liste des pays visités par les principaux marchands d’armes de surveillance numérique, dont trois « sociétés ennemies d’Internet » – pointées du doigt par Reporters sans frontières pour avoir vendu des logiciels espions à des pays eux aussi considérés par RSF comme des « ennemis d’Internet ».

En 2011, WikiLeaks avait rendu publics, avec ses « SpyFiles », des centaines de documents internes révélant l’ampleur du business des logiciels et systèmes d’espionnage et de surveillance des télécommunications. (...)

Du 4 au 6 juin derniers, le gotha de la surveillance des télécommunications se réunissait au Clarion Congress Hotel de Prague, à l’invitation d’ISS World. L’entrée de ce salon itinérant, interdit aux journalistes mais organisé sur les cinq continents, facturée entre 995 et 2 295 dollars (entre 755 et 1 742 euros), est réservée aux représentants de services de renseignement, forces de l’ordre et gouvernements. (...)

Les participants viennent y découvrir les dernières nouveautés en matière de surveillance et d’interception des télécommunications, assister à des démonstrations « live » de logiciels espions, et à des dizaines de conférences où les marchands d’armes expliquent comment leurs systèmes et logiciels peuvent aider les autorités à surveiller et combattre « les activités criminelles conduites sur les réseaux de télécommunication, l’Internet et les réseaux sociaux ».

Du 7 au 9 juillet, plusieurs de ces marchands d’armes se retrouvaient à Lyon, au forum Technology Against Crime, qui se targue de vouloir devenir le « Davos de la sécurité » puis, du 22 au 25, au Brésil, pour l’édition sud-américaine du salon ISS.

Ce qu’ils ne savaient pas, c’est que plusieurs d’entre eux étaient surveillés, depuis des mois et pour certains des années, par l’unité de contre-espionnage de WikiLeaks. (...)

(Dans la carte ci-dessus, cliquez sur les pays en rouge pour connaître leur rang au classement RSF de la liberté de la presse, et découvrir quels marchands d’armes les ont visités.) (...)

c’est précisément, explique le fondateur Julian Assange, pour « mettre en lumière cette industrie secrète de la surveillance, qui travaille main dans la main avec les gouvernements de par le monde pour autoriser l’espionnage illégitime de citoyens » que WikiLeaks a lancé ces « SpyFiles 3 », qui permet de doubler le nombre de documents, brochures, plaquettes et autres portfolios émanant des marchands d’armes de surveillance numérique contenus dans la base de données de l’ONG.

Interrogé sur ce qui lui avait permis de mener l’opération de « location tracking » (sic), Julian Assange oppose un « no comment » ferme et définitif. Tout juste consent-il à expliquer que « le rôle de la WLCIU est de protéger les actifs, personnels et sources de WikiLeaks de toute opération d’espionnage hostile, et de révéler la nature des menaces en terme d’espionnage qui pèsent sur les journalistes et leurs sources » (...)

Les révélations de la WLCIU ont permis au magazine espagnol Publico de découvrir que la Guardia Civil et l’armée espagnole avaient passé un contrat avec Gamma. En février dernier, plusieurs ONG, dont Reporters sans frontières et Privacy International, portaient plainte contre Gamma et Trovicor, qui auraient violé onze des principes directeurs de l’OCDE, censés garantir la responsabilité sociale des multinationales, en fournissant des armes de surveillance numérique au Bahreïn.

Les nouvelles révélations de WikiLeaks, et la liste des pays, pourraient donner de nouveaux arguments à ceux qui plaident pour un contrôle à l’exportation des systèmes et outils de surveillance et d’interception des télécommunications qui, à ce jour, ne sont pas considérés comme des « armes », et peuvent donc être vendus à des pays connus pour bafouer les droits de l’homme, en toute légalité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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