Yémen : « Les Occidentaux ont le pouvoir d’empêcher des massacres »

Politis

Article mis en ligne le 30 mars 2019

dernière modification le 29 mars 2019

Quatre ans après le début de l’intervention saoudienne, la guerre civile tourne au drame humanitaire. Contre l’impunité, l’ONG de Radhya Almutawakel documente les violations de droits.

Le 26 mars 2015, une coalition militaire menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis lançait ses premières frappes aériennes au Yémen pour soutenir le gouvernement du président Abd Rabbo Mansour Hadi, élu en 2012, et chassé du pouvoir par l’avancée des Houthis, un groupe armé du nord, appuyés par l’Iran. L’intervention ne devait durer que quelques semaines. Quatre ans plus tard, les bombes pleuvent toujours sur les civils. Alliances renversées, multiplication des groupes armés… Si les pourparlers organisés entre les Houthis et le gouvernement en décembre dernier à Stockholm ont ravivé l’espoir d’un processus de paix, l’accord de trêve, première étape significative, peine à être appliqué. Déchiré par la guerre, le Yémen a sombré dans « la plus grande catastrophe humanitaire dans le monde », selon l’ONU. (...)

Au cœur du conflit qui s’éternise, les équipes de l’ONG yéménite Mwatana enquêtent et recensent les violations des droits humains commises par tous les belligérants. Pour ouvrir les yeux du monde sur l’horreur yéménite. Pour forcer la communauté internationale à agir. (...)

En reprenant 80 % du pays, la coalition saoudienne n’a même pas tenté de réorganiser un État, de relancer l’activité locale, d’ouvrir des postes de police… Elle l’a livré aux groupes armés. Les Houthis au nord, ces factions au sud : aujourd’hui, la totalité du Yémen est contrôlée par des groupes armés. Et cela a des conséquences dévastatrices. (...)

Dans une économie de guerre, seuls ceux qui s’engagent dans le conflit en tirent un revenu. Les autres dépendent d’une aide humanitaire qui ne leur parvient pas toujours ou meurent derrière des portes closes.

Aujourd’hui, un Yéménite sur deux souffre d’une grave insécurité alimentaire. Et il s’agit d’une famine organisée, utilisée comme arme de guerre, parce que les blocus mis en place par la coalition empêchent l’envoi d’une aide humanitaire dans les zones contrôlées par les Houthis. En outre, comme les ONG sur place le soulignent, l’aide humanitaire ne peut pas nourrir un pays. Les besoins augmentent. En 2018, on estimait que 22 millions de Yéménites avaient besoin d’une aide urgente, aujourd’hui, on parle de 24 millions de personnes [sur les 28 millions d’habitants que compte le pays – NDLR].

L’accord de trêve signé à Stockholm en décembre représente-t-il une avancée à vos yeux ? A-t-il un réel impact ? (...)

Pendant ce temps, la France exporte ses armes

Le 21 mars, douze organisations de défense des droits humains ont appelé le gouvernement français à suspendre ses exportations militaires vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. En août dernier, le groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen demandait déjà à la communauté internationale de « s’abstenir de fournir des armes qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen ». Des appels récurrents depuis 2015, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Pourtant ces exportations constitueraient une violation des engagements internationaux de la France, et notamment de l’article 6 du traité sur le commerce des armes, selon l’ONG Aser. Un recours au tribunal administratif, déposé par cette organisation, est en cours depuis un an (lire Politis n° 1505, 31 mai 2018). Le juge devrait convoquer les premières auditions le 12 avril et rendre son avis prochainement.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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