La décision de reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres suscite la polémique en termes de droit depuis le 28 mai. De nombreux juristes s’étonnent du peu d’arguments avancés par la cour d’appel administrative de Toulouse pour justifier ce revirement. Y compris chez les défenseurs de l’A69.

(...) Ce mercredi 28 mai, la cour d’appel administrative de Toulouse a ordonné "le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif", permettant la reprise des travaux de l’A69. Mais depuis cette date, de nombreux juristes font entendre leur voix et mettent en cause cette décision. (...)

Dans un post, publié sur Linkedin, Dorian Guinard, juriste à l’Université de Grenoble, estime que cet appel est critiquable en termes de droit : "Le point 8 de la décision, qui accueille lapidairement (et c’est un point critiquable) le caractère sérieux du moyen lié à la présence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, est logique, ce qui l’est moins, c’est le prononcé du sursis", écrit-il. (...)

Même chez les défenseurs de l’Autoroute

"Le point 9 ne retient pas le caractère sérieux des autres moyens d’annulation pose question car ils sont à la fois sérieux (on parle de la route nationale et de la voie ferrée et de 162 espèces protégées évoluant sur un territoire assez vaste pour faire synthétique) et de nature à confirmer l’annulation en appel", poursuit-il. "Donc, ordonner le sursis se critique sur ce point précis". (...)

Même les défenseurs de l’A69 ont émis des réserves sur la décision. C’est le cas de l’avocat du département du Tarn. Dans une publication sur Linkedin, Catherine Schlegel reconnaît : "On n’aurait pas été fâché de lire une motivation un peu plus développée dans l’intérêt de toutes les parties". Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait largement argumenté sa décision de stopper le chantier.