Ces associations « de danseurs aux pieds nus » et de « mangeurs de graines » qui dérangent le président du Rhône

Basta !

#ecologie #budgets #Rhone

Article mis en ligne le 18 avril 2025

dernière modification le 15 avril 2025

Supprimer des financements à des associations environnementales pour les punir de leur indépendance, c’est le choix du président LR du département du Rhône. Un « déni de démocratie » qui met en péril la protection de la nature.

(...) « J’en ai assez de ces associations »

« On ne peut prendre l’argent du Département et aller contre les projets du Département. » Le président LR du département du Rhône, Christophe Guilloteau, a, sous ce prétexte, décidé de couper les subventions allouées à trois associations environnementales. Dans sa ligne de mire, France nature environnement (FNE Rhône), la Ligue de protection des oiseaux (LPO AuRA ) et Arthropologia, une association naturaliste de protection des insectes. Le 4 avril, en Conseil départemental du Rhône, Christophe Guilloteau a donc fait voter un amendement supprimant les 80 000 euros de subventions qui aident ces associations à mener leurs activités de protection de la nature.

Le président du conseil départemental reproche à ces trois associations d’avoir co-signé un courrier critiquant le projet de port fluvial du Bordelan, à Anse, situé en bord de Saône, au nord de Lyon. Dans ce courrier, que basta ! a consulté, les signataires soulignent que ce projet qui bénéficie d’un « investissement public conséquent » – 39,5 millions d’euros – « va impacter lourdement une zone humide (artificialisation d’une surface équivalente à 30 terrains de football), alors même que les zones humides, essentielles pour la biodiversité, sont aujourd’hui les milieux les plus menacés ». (...)

La vidéo ci-dessous, réalisée par FNE Rhône, est un florilège des propos aberrants de Christophe Guilloteau lors de cette séance en conseil départemental. « Moi j’en ai assez de ces associations de danseurs aux pieds nus qui viennent nous expliquer ce que nous, élus, on doit faire, sur nos territoires. (...) J’ai un défaut, c’est que je vieillis et je ne supporte plus ça. (...) Moi je ne suis pas prêt à ce que mes enfants mangent des graines tous les jours, à faire de la bicyclette tous les jours », a t-il fait valoir. Seul un élu, sans étiquette, s’est abstenu lors de la proposition de cet amendement (la gauche, totalement divisée lors des élections, ne compte pas d’élus au Conseil départemental). (...)

Pour ces associations, ces coupes « compromettent gravement des actions concrètes en faveur de la connaissance et de la protection d’espaces naturels sensibles dont le Département lui-même a besoin ». « En voulant nous sanctionner pour avoir joué notre rôle de défenseur de nos biens communs, c’est en réalité la biodiversité et tous·tes les citoyen·ne·s que le Conseil Départemental punit » souligne Sébastien Teyssier, directeur de la LPO AuRA.

De son côté, le Département du Rhône assume sa décision, la noyant dans une novlangue toute bureaucratique (...)

Supprimer des financements pour sanctionner des critiques est une politique déjà initiée par l’ancien président de la région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez. Ce dernier avait supprimé en 2023 la subvention au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon suite à des propos de son directeur sur la politique culturelle régionale.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique