chantage à l'emploi orchestré… par le patron, et jeu de dupes sur la TNT

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chantage à l’emploi orchestré… par le patron, et jeu de dupes sur la TNT

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Article mis en ligne le 10 septembre 2014

Le CSA a refusé au groupe TF1 le passage de sa chaîne info LCI sur la TNT gratuite. L’emploi des 247 « collaborateurs » [1] est maintenant menacé par la direction. Encore inachevé, le dossier a, au long des mois, révélé le cynisme des uns, et l’hypocrisie des autres.

(...) Lors d’une audition devant le CSA, le 7 mai, Nonce Paolini déclare : « LCI aura bientôt vingt ans. Et vingt ans, ce n’est pas un âge pour mourir ». Dans la presse, il multiplie les déclarations affirmant que si LCI ne devient pas gratuite, il n’aura « d’autre choix » que de la fermer, mettant près de 247 collaborateurs (dont 130 salariés) sur le carreau. Prise en otage de ses employés ? Littéralement, oui. Car il revient alors au CSA de trancher, et Nonce Paolini est clair : si le CSA dit non à une LCI gratuite, il tuera la chaîne.

Le 29 juillet, le Conseil rend publique sa décision, qui vaut aussi pour Paris Première (groupe M6) et Planète+ (groupe Canal+), elles aussi demandeuses de gratuité, mais pas avec une menace similaire. La réponse du CSA est négative, au motif que LCI déséquilibrerait le marché publicitaire des chaînes d’information gratuite, déjà partagé entre BFM TV (groupe NextRadio TV) et i-Télé (groupe Canal+), et, dans une moindre mesure, L’Equipe 21. Le CSA estime par ailleurs que la ligne éditoriale de la chaîne ne garantirait pas un apport pour le pluralisme de l’information. Une fois n’est pas coutume : applaudissons le CSA : BFM-TV et i-Télé sont des faux jumeaux. Qu’apporterait un triplé, surtout si le « mieux disant informatif » de LCI est aussi performant que le « mieux disant » culturel, promis par Bouygues lors de la privatisation de TF1 ?

Où le PDG s’invite au JT

L’histoire devient alors rocambolesque : le soir même de ce fatal 29 juillet, Nonce Paolini s’invite en ouverture du JT de TF1 pour déplorer la décision du CSA. Soudain ému par le sort qu’il réserve aux salariés, il joue la carte sentimentale : « Quand je les vois [les collaborateurs de la chaîne], je peux vous dire que ça me touche énormément. Ce sont des gens que j’aime, ce sont des gens que j’ai recrutés pour un certain nombre d’entre eux, et que je suis avec beaucoup de passion ». Difficile, devant 7 millions de téléspectateurs, d’affirmer que son devoir de « capitaine d’industrie » lui imposera de fermer la chaîne : sans connaître les revenus du groupe TF1 (137 millions d’euros de bénéfice en 2013), chacun peut imaginer que la première chaîne de France n’est pas pauvre. Il promet désormais de trouver « les solutions les moins dramatiques sur le plan social ». « On est tous sous le choc d’une décision qui met définitivement en péril l’avenir de LCI », conclut-il.

Et les syndicats ? La position de l’intersyndicale (CFTC-CFDT-CGC-CGT-FO) a de quoi étonner. Alors que le PDG, depuis plusieurs mois, semble n’avoir aucune considération pour les salariés de LCI qu’il promet à une mort certaine ; alors que seul ledit PDG a entre ses mains l’avenir de la chaîne ; et alors que ce même PDG laisse maintenant planer la menace d’un plan social, leur colère se porte sur… le CSA (...)

Un constat en tout cas : toujours prompts à réclamer des « assouplissements » de la réglementation, à affirmer qu’il faut de la concentration pour que le marché reste « sain », les groupes privés de l’audiovisuel français changent de braquet aussitôt que leurs intérêts sont en cause. (...)

Et maintenant ? À l’heure où nous écrivons, le dossier n’a guère avancé. Plusieurs pistes sont envisagées pour l’avenir de LCI. S’il est acté que la chaîne va cesser ses activités sous leur forme actuelle, il n’est pas exclu qu’une partie de l’équipe serve à fonder une sorte de « newsroom » chargée d’alimenter le site de TF1, ou que la chaîne se porte candidate à une fréquence sur la TNT gratuite d’Ile-de-France. Les actionnaires du Monde, le trio Mathieu Pigasse - Pierre Bergé - Xavier Niel, se montrent sérieusement intéressés pour une reprise ; mais Nonce Paolini un peu moins par leurs avances. Quoi qu’il en soit, il est acquis qu’un plan social aura lieu.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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