« Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du territoire français, sur la question suivante :
"Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ?"
Comme le référendum lui-même, la campagne doit se faire en deux temps.
Premier temps : 1/5 des parlementaires (185 députés ou sénateurs sur 925) signe et dépose la proposition de loi au bureau de l’Assemblée nationale, pour transmission au Conseil Constitutionnel, qui a un mois pour examiner sa conformité à la Constitution et vérifier le nombre des signataires.
Deuxième temps : une fois la Proposition de loi validée par le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur a encore un mois pour organiser le recueil par voie électronique des soutiens citoyens, qui pourra durer 9 mois. Mais en cas d’élections générales (présidentielle, législatives), ce recueil est suspendu 6 mois avant la première élection, et reprend le 1er jour du 2e mois suivant la dernière élection. La présidentielle 2017 (1er tour le 23 avril) nous incite à hâter le recueil des signatures de parlementaires, pour éviter d’avoir à la refaire auprès des députés élus en 2017.
Au 22 mars 2016, les signataires étaient 12 ; au 13 juin, 38 ; au 11 juillet, 58 (liste en PJ) et il arrive chaque jour de nouvelles signatures. Mais, pour la raison évoquée ci-dessus, il nous faut trouver près de 130 signataires (sur plus de 860 qui ne se sont pas encore manifestés) d’ici au 21 juillet, date du congé parlementaire. IL Y A DONC URGENCE !!!
JEÛNE DE L’ILE LONGUE EN 2016
HIROSHIMA NAGASAKI 6 AOÛT 8H AU 9 AOÛT 11H (...)