début du couvre-feu à Kiev, intenses combats dans les villes ukrainiennes

France24

Article mis en ligne le 26 février 2022

Au troisième jour de l’offensive militaire russe contre l’Ukraine, l’armée russe continue samedi à frapper à l’artillerie plusieurs villes d’Ukraine. La capitale, Kiev, désormais sous couvre-feu jusqu’à lundi matin, reste aux mains des forces ukrainiennes.

La mairie de Kiev a instauré samedi un couvre-feu à partir de 17 h (15 h GMT) jusqu’à lundi 8 h (6 h GMT). Toutes les personnes se trouvant dans la rue pendant cette période-là "seront considérées comme des membres des groupes de saboteurs ennemis", a ajouté la mairie.
Kiev se bat toujours pour éviter de tomber aux mains de l’armée russe, de violents combats se poursuivent. Les forces ukrainiennes ont affirmé avoir repoussé une "attaque" nocturne de militaires russes sur l’une des principales artères de la capitale.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky affirme que les occidentaux vont livrer de nouvelles armes à l’Ukraine, et a appelé les Ukrainiens à défendre Kiev.
La Russie a annoncé avoir visé des infrastructures militaires ukrainiennes avec des missiles de croisière navals et aériens.
L’Otan a commencé à déployer des éléments de sa force de réaction pour être en mesure de rapidement faire face à toute éventualité.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a échoué à voter vendredi une résolution condamnant l’invasion russe. La Russie a mis comme attendu son veto.
L’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis ont décidé de sanctionner Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.
Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 membres, a décidé de suspendre la Russie.
Plus de 50 000 Ukrainiens ont fui leur pays en moins de 48 heures, selon les Nations unies.

(...) Un "égoïsme en béton". En visite chez le voisin allemand, le Premier ministre polonais a dénoncé, samedi, "l’égoïsme en béton" de certains pays occidentaux, "y compris ici, en Allemagne", après l’invasion russe de l’Ukraine. "Je suis venu ici, chez le chancelier Olaf Scholz, pour ébranler les consciences, ébranler la conscience de l’Allemagne. Pour qu’ils [les Allemands] se décident finalement à imposer des sanctions vraiment écrasantes" contre la Russie, a affirmé Mateusz Morawiecki avant sa rencontre avec le chancelier.

"Trouver le courage". Dans une nouvelle vidéo postée sur les réseaux sociaux, samedi, le président ukrainien a appelé l’Allemagne et la Hongrie à "trouver le courage" de retirer la Russie du système interbancaire Swift. "Les combats continuent dans de nombreuses villes et régions du pays, mais (...) c’est notre armée qui contrôle Kiev et les villes clés autour de la capitale", a aussi déclaré Volodymyr Zelensky.

Offensive russe repoussée à Kiev. L’armée ukrainienne et les forces russes s’affrontaient toujours à Kiev, samedi matin, pour le contrôle de la capitale de l’Ukraine. "Cette nuit, ils vont tenter de s’emparer" de Kiev, avait affirmé quelques heures auparavant le président ukrainien, dans une allocution vidéo. Mais, selon de nombreux spécialistes, les forces russes font face à une résistance plus forte que prévu. (...)

L'AFP révèle à l'instant sur son fil que le régulateur russe a ordonné aux médias nationaux de supprimer le terme d'"invasion" de l'Ukraine ainsi que celui d'"offensive". La Russie plonge encore plus profondément dans la censure et la propagande. https://t.co/U9sHHEeeeO

— Christophe Deloire (@cdeloire) February 26, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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