Démantèlement de camps à Paris : les violences policières se déroulent souvent "la nuit, loin des caméras"

Infomigrants

#migrants #Paris #violencespolicieres

Article mis en ligne le 29 mars 2024

dernière modification le 27 mars 2024

Ce n’est pas la première fois que les migrants des campements informels dénoncent des réveils brutaux et des démantèlements abrupts de la part des autorités françaises. Cette fois encore, à Paris, le 24 mars, un jeune Afghan a pu en filmer un exemple. Selon le collectif Accès au droit qui a diffusé les images, des policiers ont réveillé des exilés qui dormaient sous un pont vers le quartier Jaurès dans le nord de Paris, en braquant sur eux des lampes torche clignotantes.

"Ces jeunes Afghans dormaient à Jaurès, sur les quais de Seine. Ils ont été réveillés par des policiers à la lampe torche. Il était entre 2h30 et 3h", explique Fanny, membre du collectif Accès au droit, contactée par InfoMigrants. "Quand les jeunes ont protesté et posé des questions, ils ont été gazés puis violentés. Ils ont dit qu’ils n’avaient nulle part où aller. Dans un geste de ras-le-bol, un jeune a même mis le feu à sa tente. Toutes ses affaires avaient été gazées, il n’en pouvait plus".

Sur la vidéo, on y entend aussi les forces de l’ordre crier : "Réveil ! Réveil !" (...)

Dans un rapport publié en novembre 2023, le collectif inter-associatifs Accès au droit documentait déjà la récurrence des violences verbales et physiques commises à l’encontre des migrants lors des démantèlements. (...)

Comme le montre cette vidéo amateur, ces violences se déroulent généralement de nuit. Elles restent "très largement sous-documentées", estime Oriane Sebillotte, doctorante à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), qui travaille sur les questions migratoires (...)

Certains ne parlent pas de ce qu’ils ont subi par peur de représailles, d’autres n’ont pas le temps de filmer, d’apporter une preuve de ce qu’ils racontent". (...)

Y en a-t-il plus qu’avant ? "Peut-être. Ce qui est sûr, c’est qu’on en rate une partie. Je ne pense pas qu’on puisse parler d’explosion de violences policières, en revanche, les associations essaient de les faire signaler plus systématiquement. Ce que l’on sait, c’est que depuis huit ans, il y a toujours eu des violences, ce n’est pas une nouveauté".

Certains migrants tiennent à nuancer cette réalité à InfoMigrants. "Les policiers ? Ils viennent de temps en temps", expliquait cet hiver Chérif, un jeune Guinéen de 16 ans qui dormait sous un pont dans un campement d’environ 150 personnes, non loin d’Austerlitz. "Ils regardent s’il n’y a pas de problèmes, mais ils ne sont jamais violents, ils ne nous disent pas de partir. On a traversé des pays où c’est bien pire… Au Maroc, en Tunisie, les policiers nous tabassent parce qu’on est Noirs".

"Pas de mauvaise pub avant les JO"

"Oui, je ne pense pas que les violences soient institutionnalisées, elles sont plutôt le fait de petits groupes de policiers qui agissent à un instant T", complète Oriane Sebillot. "Il y a sûrement une volonté de se cacher à l’approche des Jeux olympiques", avance encore Oriane Sebillotte. "Sans doute, la police ne souhaite pas s’attirer de mauvaise pub, comme ce qu’il s’était passé en 2020, place de la République". (...)

la majorité restent des violences "indirectes", précise la chercheuse de l’EHESS. "C’est-à-dire, des violences qui touchent aux besoins physiologiques des migrants : on va gazer leurs affaires, les empêcher de dormir en braquant des lampes torches sur leurs visages. On va mettre de l’huile sur le sol pour empêcher les réinstallations de tentes...", développe Oriane Sebillot. "Il n’y a pas qu’une forme de violences, mais un panel de violences".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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